BFM Patrimoine

Immobilier: les droits de mutation augmentent de 0,7% ce 1er mars

Les départements sont libres d'augmenter ou non pendant deux ans les droits de mutation

Les départements sont libres d'augmenter ou non pendant deux ans les droits de mutation - -

A compter de ce 1er mars, les droits de mutation encaissés par les départements pourront passer de 3,8% à 4,5%. Si la majorité des conseils généraux a décidé de les augmenter, d'autres ne se sont pas encore décidés.

La hausse des droits de mutation va-t-elle marquer un coup d'arrêt supplémentaire du marché immobilier? Alors que celui-ci est déjà quasiment au point mort, le Parlement sur la proposition du gouvernement a prévu la possibilité d'une progression, de 3,8% à 4,5%, des droits de mutation entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016. Cette hausse doit essentiellement servir au financement des dépenses sociales des départements qui explosent littéralement.

C'est le département qui choisit ou non d'augmenter ces droits de mutation (voir ci-dessous). Certains comme la Loire Atlantique ou la Seine-Saint-Denis n'ont pas encore décidé s'ils allaient augmenter ou non les droits.

La majorité des départements, comme l'Ain, l'Aude ou le Gard, ont déjà décidé d'une progression. Certains, enfin, ont choisi d'augmenter le taux mais un peu plus tard dans l'année, à l'instar du Val-de-Marne ou de la Vendée.

Des départements ont délibérement choisi de ne pas augmenter les taux. Il s'agit de Paris, des Yvelines, du Val-d'Oise, de la Vienne, du Morbihan, de la Mayenne, de l'Isère, et de la Côte-d'Or.

Autant d'incertitudes qui pèsent sur les notaires. "Il ne va pas être aisé pour nous de savoir si les droits ont augmenté dans le département où est situé le bien immobilier dont nous enregistrons la mutation", déplore le Conseil supérieur du notariat.

"Frais de notaires"

Les droits de mutation appartiennent à ce qui est appelé communément "les frais de notaire". Ces frais regroupent en fait les émoluments, qui sont la rémunération du notaire, les déboursés (coût des documents d'urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre,...), les frais de publication (le salaire du conservateur des hypothèques), et donc les droits de mutation.

Donc, avec une augmentation de 0,7% des droits de mutation, la taxe départementale passe de 3,8 à 4,5%. Il faut rajouter des frais d'assiette et de recouvrement de 2,37%, et la taxe additionnelle au profit de la commune de 1,20%. Avec les émoluments du notaire (le barème est progressif, il va de 4% pour un prix entre 0 et 6.500 euros à 0,825% pour plus de 60.000 euros), qui ont bénéficié d'une hausse de la TVA de 0,4% depuis le 1er janvier 2014, les "frais de notaires" atteignent maintenant 8 à 9% du prix de vente.

Pour un bien immobilier acheté 200.000 euros, les frais vont donc s'élever à 18.000 euros soit une différence de 4.000 euros. Pour un logement à 700.000 euros, les frais pourront passer de 49.000 et 54.000 euros.

publié par BFMBusiness

Diane Lacaze