BFM Patrimoine

Détecteurs de fumée: un délai de grâce mais pas pour tout le monde

Ce délai s'adresse surtout aux gros bailleurs qui n'ont pu recevoir à temps leurs commandes.

Ce délai s'adresse surtout aux gros bailleurs qui n'ont pu recevoir à temps leurs commandes. - Philippe Huguen - AFP

Dans la loi Macron figure une mesure passée relativement inaperçue : elle concerne les propriétaires qui n'ont pas encore équipé leur logement d'un détecteur. Elle accorde une rallonge de temps… mais sous conditions.

Encore un peu de répit. Les particuliers qui ont acheté ou commandé leur détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) à la date de 8 mars 2015 ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour installer le petit boitier chez eux. C'est ce que dit la loi Macron, qui clarifie à la fois la loi Morange de 2010 sur l'obligation de placer ces dispositifs anti-incendie dans tous les logements. Et la loi Alur du 24 mars 2014, selon laquelle la charge de l'installation revient au propriétaire, et non pas au seul occupant des lieux.

Mais attention, l'article 23 de la loi Macron ne s'adresse pas à tout le monde : seuls sont concernés les propriétaires qui "doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d’installation, notamment les bailleurs ayant un parc important de logements", dit le texte. Comprendre les gros bailleurs gérant plusieurs biens, et ceux qui n'ont pas pu se faire livrer à temps dans leur commande. Si tel est le cas, la responsabilité d’un bailleur "qui aurait tout mis en œuvre afin d’installer des détecteurs avant la date d’application de la loi" n'est donc pas engagée.

Et les autres, que risquent-ils à ne pas installer de détecteur de fumée ? Pour lire la suite de l'article cliquez ici

Léo Monégier