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Ces maires qui exigent toujours plus des promoteurs immobiliers 

Les maires conditionnent l'octroi des permis de construire à la signature d'une charte comportant parfois des dispositions jugées abusives.

Les maires conditionnent l'octroi des permis de construire à la signature d'une charte comportant parfois des dispositions jugées abusives. - Philippe Huguen - AFP

"Les conditions d'octroi des permis de construire se durcissent. Et certaines municipalités imposent désormais des règles très surprenantes. Voire insupportables aux yeux de la Fédération des promoteurs immobiliers."

Certains maires vont trop loin. En imposant leurs règles en matière de construction de logements, parfois dans l’illégalité, ils rendent la vie trop dure aux promoteurs immobiliers. Certaines municipalités demandent, avant tout dépôt de permis de construire, de s’engager en signant des chartes contractuelles comportant des dispositions jugées abusives par les promoteurs. 

Ces dispositions peuvent par exemple imposer un maître d'œuvre, fixer la taille ou les caractéristiques des logements, mais aussi porter sur "les revenus des acquéreurs" ou encadrer les prix du foncier, portant ainsi "atteinte au droit de propriété" du vendeur du terrain, a déclaré hier la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) à l’occasion de la publication de ses ventes trimestrielles.

Accélération des dispositions abusives

Un dialogue a été entamé avec ces municipalités. Toutefois, "il y a une accélération des dispositions abusives", a indiqué la FPI, réaffirmant son intention d'assigner en justice celles qui ne renonceront pas à ces dispositions selon elle "illégales", s'appuyant sur une expertise juridique commandée par ses soins. Parmi les villes dans le collimateur de l'organisme figurent Bordeaux, Nice, La Rochelle, Rennes, Tours ou Toulouse.

Certaines ajoutent dans leur charte une clause d’exclusivité concernant l’achat des logements à prix encadrés réservés aux habitants de la ville, enchérit Le Monde. Elles formulent en outre des souhaits pour le moins surprenants...

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J.M. avec AFP