Les NFT sont dans le viseur du Parlement européen

Le Parlement européen va rédiger un rapport sur les NFT qui sera transmis à la Commission européenne. L'objectif: faire réfléchir l'institution à un encadrement du secteur.

Considérés comme trop jeunes ou pas assez mures, les secteurs des NFT et de la finance décentralisée (DeFi) ne figurent pas dans le règlement MiCa (Market in crypto assets) qui vise à encadrer l'écosystème crypto dès 2024.

Malgré l'essouflement du secteur NFT en 2022, des entreprises européennes continuent de miser sur cette industrie, avec l'espoir que le secteur reparte de plus belle au cours des prochains mois. De plus en plus d'enjeux règlementaires et juridiques devraient donc émerger à l'avenir.

"Un régime personnalisé"

Le Parlement européen a donc décidé de mettre son nez dans l'industrie des NFT. Ces derniers "méritent un régime personnalisé", a déclaré mercredi l'eurodéputée Eva Kaili lors d'une conférence Bruxelles, rapporte le média spécialisé The Block.

"La finance décentralisée (DeFi) est resté en dehors du champ d'application de la règlementation européenne- et les NFT aussi. Je pense que nous sommes au niveau où nous pouvons aborder cela", a déclaré Eva Kaili.

Pour la député, le Parlement européen doit "repenser une approche réglementaire basée sur l'activité plutôt que sur l'entité." Cette dernière sera chargée de rédiger un rapport d'"initiative" pour faire réfléchir la Commission européenne à un encadrement des NFT.

Vers un encadrement des NFT

"Mes attentes sont très élevées", a de son côté déclaré Peter Kerstens, conseiller à la Commission européenne. "S'il y a une forte indication politique ou le souhait d'une initiative, cela peut pousser la Commission à la présenter. Si nous n'agissons pas, nous aurons beaucoup d'explications à donner."

La rédaction d'un tel rapport pourrait prendre 6 mois, a estimé la responsable. "Dès la mi-2023, des propositions pourraient être déposées avant le changement de mandat, pour être reprises après l'entrée en fonction des nouveaux rôles à la fin de 2024 (Soit avant les élections européennes de 2024, NDLR)", précise The Block.

Alors que l'Europe s'appête à se pencher sur les jetons non fongibles, de plus en plus de pays veulent avoir une longueur d'avance dans ce domaine. Lundi dernier, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré que Bercy était particulièrement "attentif" pour "positionner la France en tant que leader".

Pauline Armandet