Facebook: des propos tenus sur un compte privé peuvent désormais justifier un licenciement

Les magistrats de la Cour de cassation ont considéré comme légal le licenciement d’une salariée qui avait publié une photo confidentielle sur son compte Facebook privé.

Même si votre compte Facebook est privé, vos propos pourront désormais être retenus contre vous, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt qui fera jurisprudence. Elle a donné raison à un employeur qui avait licencié une salariée pour une photo publiée sur son compte Facebook, relate Franceinfo.

En 2014, une cadre de l’entreprise Petit Bateau publie sur son "mur" une photo de la collection printemps-été à venir. Une image confidentielle qu’elle partage avec ses amis Facebook, seuls autorisés à voir les contenus publiés sur son compte. Mais parmi eux se trouve une collègue qui fait remonter l’affaire à sa direction. La cadre est licenciée dans la foulée.

Une atteinte à la vie privée acceptable

Jusqu’à présent, il ne pouvait y avoir de poursuites pour des propos tenus dans la sphère privée, à savoir sur un compte restreint. Mais les juges de la Cour de cassation viennent d’en décider autrement.

Ils ont reconnu que l’employeur avait atteint à la vie privée de sa salariée en la licenciant pour une image publiée sur son compte Facebook privé. Mais les magistrats ont considéré le licenciement comme valable car le “droit à la preuve” le justifiait.

Pour avoir la preuve que la salariée avait divulgué des informations confidentielles, l’employeur Petit Bateau était obligé de le faire. Résultat, l’atteinte à la vie privée a été considérée proportionnelle au but poursuivi. Cet arrêt devrait faire jurisprudence, ce qui signifie désormais que le caractère privé d’un compte sur les réseaux sociaux ne protège plus le salarié s’il tient des propos litigieux.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech