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Loi Alur : L'UMP saisit le Conseil constitutionnel

Le texte de Cécile Duflot devra encore recevoir l'aval des Sages

Le texte de Cécile Duflot devra encore recevoir l'aval des Sages - dr

Des députés et sénateurs UMP ont saisi les Sages pour qu’ils se prononcent sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Dans leur viseur : l'encadrement des loyers ou encore la garantie universelles des loyers (GUL).

Après avoir été validé par l’Assemblée puis le Sénat, le projet de loi porté par la ministre du Logement doit encore recevoir l’aval des Sages. L'opposition, qui annonce avoir saisi le Conseil constitutionnel, vise plusieurs points du texte. En premier lieu, l’encadrement des loyers dans les zones tendues.

« Limitation des conditions d'exercice du droit de propriété »

Selon l’AFP, des sénateurs UMP estiment dans un communiqué que la mesure-phare de la loi logement de Cécile Duflot entraîne « une limitation des conditions d'exercice du droit de propriété » qui n'est pas « conforme à l'intérêt général ». De leur côté, des députés UMP jugent que l’examen de la garantie universelle des loyers (GUL) s’est déroulé dans « une absence de clarté et de sincérité du débat ». Pour mémoire, ce dispositif gratuit et finalement facultatif destiné à sécuriser les bailleurs et les locataires, a été réécrit durant la navette entre les deux chambres du Parlement.

«Rupture d’égalité entre propriétaire et locataire »

Plus globalement, toujours selon l’agence de presse, l’UMP reproche à l’article 1er du projet de loi, sur les relations propriétaire-locataire, de créer « une rupture d’égalité entre propriétaire et locataire ». Le texte, favorisant ce dernier, est accusé de porter atteinte au principe de « liberté contractuelle ». D’autres mesures font également l’objet de critiques : la mise en place d’un régime d’autorisation préalable de changement d’usage à la location de meublé, ou encore « le fait que les marchands de listes ne puissent proposer que des logements dont ils ont l’exclusivité ».

Une ultime étape pour le texte, que le gouvernement souhaite effectif dès cette année.

Léo Monégier