Le projet de loi Macron veut anticiper la réforme du PLU

Le projet de loi Macron, qui doit encore être soumis au Conseil d’Etat, prévoit de mettre en place la transfert du Plan local d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal dès « le 30 juin 2016 », alors qu’il était prévu dans la loi Alur de le faire en 2017.

Jusqu’alors, ce document d’urbanisme servant à fixer les règles de construction localement était délivré par les maires. Après la réforme, ces derniers disposeront en revanche d'un droit de veto.

A. F.