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La mairie de Paris va pouvoir limiter la transformation de locaux commerciaux en logements Airbnb

Airbnb: La mairie de Paris va réguler les mutations de commerces en meublés touristiques

Airbnb: La mairie de Paris va réguler les mutations de commerces en meublés touristiques - AFP

Un nouveau décret autorise "certaines communes à soumettre à autorisation la location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux". Un moyen pour les mairies concernées de réguler encore davantage la location saisonnière.

La mairie de Paris va pouvoir réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques, après la parution d'un décret datant du 11 juin, qui donne la possibilité de les soumettre à autorisation, dans le but de freiner le développement des locations sur les plateformes de type Airbnb.

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Ce décret d'application d'un amendement de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, précise l'application de l'article 55, qui autorise "certaines communes à soumettre à autorisation la location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux". L'objectif est de "protéger l'environnement urbain et de préserver l'équilibre entre emploi, habitat, commerces et services".

Avec l'entrée en vigueur du décret au 1er juillet, "on pourra enfin limiter la transformation de locaux commerciaux en locaux touristiques", s'est réjoui auprès de l'AFP Ian Brossat, maire-adjoint PCF au logement. "Il nous reste à définir les règles, à savoir quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation", a déclaré l'élu communiste, qui se donne jusqu'à la fin de l'année 2021 pour mettre au point et faire voter une réglementation, opérationnelle début 2022. Contacté par l'AFP, Airbnb a déclaré souhaiter étudier le décret avant de le commenter.

Demander un changement d'usage

Si un propriétaire de logement parisien souhaite louer plus de 120 jours par an sur une plateforme comme Airbnb, Abritel ou HomeAway, il doit demander un changement d'usage de celui-ci, très contraignant. Il doit également compenser la perte de logement en transformant en habitation une surface équivalente - voire double dans certaines zones - ce qui n'est pas encore le cas pour les locaux commerciaux.

Jusqu'ici, les propriétaires de ces derniers n'étaient soumis qu'à une déclaration, selon Ian Brossat. "Nous étions démunis face à ce phénomène", qui "change le paysage de la rue", estime Ian Brossat. "Nous préférons des commerces de proximité à des Airbnb qui pullulent", a ajouté l'adjoint.

En février, la Ville de Paris a remporté une importante victoire juridique face aux plateformes de location, la Cour de cassation ayant jugé sa réglementation conforme au droit européen, "proportionnée" et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location.

Avec AFP

D. L.