Vers un nouveau coup de massue fiscal avec la taxe foncière?

La facture devrait encore augmenter en 2018 pour les propriétaires immobiliers. Explications.

La douloureuse tombera d'ici quelques semaines. Mais les propriétaires peuvent déjà s'attendre à une note plus salée que l'année précédente. Comme le soulignent plusieurs médias dont Challenges et Capital, si les arbitrages des villes pour la part communale de la taxe foncière ne sont pas encore tous connus, c'est en revanche le cas pour les départements. Sans surprise, il y a plus d'augmentations que de baisses.

Selon le décompte de Capital, une dizaine de départements ont ainsi décidé d'augmenter leur taux d'imposition sur la part de la taxe foncière qui leur revient. Or, en 2017, celle-ci pesait un peu plus de 40% des 32,8 milliards d'euros récoltés via la taxe sur le foncier bâti par les communes et les départements, selon les données de la direction générale des collectivités locales.

Un taux qui progresse de 25% dans les Hautes-Alpes

Dans ce domaine, le département des Hautes-Alpes se distingue particulièrement. Le taux départemental de la taxe foncière passe de 20,91% à 26,1%, soit une progression de près de 25% en seulement un an ! Dans son budget, le conseil départemental estime que cela lui permettra de récolter 58,547 millions d'euros en 2018, contre 46,5 millions d'euros il y a un an. L'évolution des taux est également très importante dans le Lot-et-Garonne (+21%) et en Lozère (+16%).

Inversement, trois départements ont abaissé leur taux selon Capital : le Nord (-10,1%), la Haute-Corse (-6,6%) et le Morbihan (-3%).

Les autres départements ont laissé leur taux inchangé. Ce qui ne signifie pas pour autant que les propriétaires ne recevront pas une facture en hausse. Car ces taux d'imposition s'appliquent à des "valeurs locatives". Il s'agit de valeurs théoriques fondées notamment sur des éléments de confort qui datent à l'origine des années 1970. Ces valeurs locatives n'ont jamais été vraiment révisées depuis. Mais elles sont tout de même revalorisées chaque année par la loi de finances. Or, cette revalorisation est de 1,24% pour 2018, selon les calculs de l'Association des maires de France.

2,3 loyers en moyenne

Ensuite, il faut s'attendre à ce que de nombreuses communes, confrontées à la baisse des dotations de l'Etat, augmentent leur taux sur leur part de taxe foncière. D'autant que la suppression progressive de la taxe d'habitation d'ici 2020 va les priver de l'une de leurs seules ressources directes. L'Etat a promis de compenser la taxe d'habitation à l'euro près. Mais quid si la population d'une ville augmente ? Surtout que rien n'empêchera l'Etat de pouvoir reprendre d'une main ce qu'il donne de l'autre, toujours via la baisse des dotations.

"Le risque, c'est que les communes anticipent cette baisse et commencent dès maintenant à augmenter le taux de la taxe foncière", craint Pierre Hautus, directeur de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui publie chaque année en octobre son observatoire des taxes foncières quand toutes les données sont connues. "Les dépenses publiques des collectivités locales ont explosé et ce n'est pas toujours lié à de nouvelles compétences", souligne-t-il. Sous-entendu : il n'y a pas de raison que cela change. Selon l'observatoire 2017 de l'UNPI, la taxe foncière a augmenté de 14% entre 2011 et 2016. Et elle représente déjà en moyenne 2,3 loyers mensuels.

Jean Louis Dell'Oro