Va-t-on vraiment taxer vos poulaillers? Une rumeur partiellement vraie

Une rumeur tourne sur les réseaux sociaux, le gouvernement voudrait taxer les propriétaires de poules. Une information pas si fausse car cette taxe existe bel et bien, mais elle n'est pas celle que vous croyez.

Exercice traditionnel du 1er avril: faire taire les fausses rumeurs. Mais celle-ci est partiellement vraie. BFM Immo va vous expliquer. Tout commence, comme souvent, sur les réseaux sociaux. Certains internautes s'insurgent car le gouvernement prévoirait d'instaurer une taxe poulailler.

"Alerte sur la souveraineté alimentaire en France ! Après l'agriculture traditionnelle, les mondialistes s'attaquent aux particuliers, aux poulaillers ! Taxe ENORME sur les Poules", s'alarment certains. "L’État ponctionne partout : électricité, carburant, et maintenant… les poulaillers !", répondent d'autres.

Et ils ont partiellement raison. Une taxe sur les poulaillers existe bien. Elle n'est pas nouvelle, puisqu'elle a été créée en 2012. Et elle ne concerne pas uniquement les poulaillers. D'ailleurs, elle est plus souvent surnommée "taxe sur les abris de jardins". Mais que les propriétaires de poules se rassurent, elle ne devrait pas réellement les concerner.

Superficie supérieure à 5m²

En effet, comme nous vous l'expliquions dans un article précédent ce prélèvement, taxe d'aménagement de son vrai nom, concerne toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme: construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles.

Le ministère de l'Économie précise sur son site: "La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre". Cela peut donc être des abris de jardin (même démontables), des vérandas, des terrasses, des garages, des caves...

Mais à moins de construire un bâtiment de plus de 5m² et d'une hauteur de plus d'1,80 mètre, vos poules ne devraient pas être taxées.

"Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire", précise le ministère.

Un calcul complexe

Des exonérations sont possibles pour les petits abris de jardin, pour les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre, ou pour les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques. On rappellera que cette taxe n'est due qu'une seule fois et ne revient pas chaque année. Elle est perçue par la commune, le département, et en Île-de-France seulement, par la région.

Le calcul du montant que devra effectivement payer le contribuable est complexe. Le fisc part d'une valeur taxable par m2, multiplie par la surface des constructions concernées (surface intérieure sans tenir compte de l'épaisseur des murs) puis applique le taux qui correspond à votre lieu de résidence. Histoire de complexifier, ce taux est déterminé en additionnant un taux communal (de 1 à 5% mais pouvant monter jusqu'à 20% dans les secteurs d'une commune où il y a d'importants travaux de voirie par exemple) et un taux départemental (au maximum de 2,5%).

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco