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Convention climat : vers un malus sur la taxe foncière pour forcer à rénover les logements?

Dernière ligne droite pour la Convention citoyenne pour le climat

Dernière ligne droite pour la Convention citoyenne pour le climat - Pixabay

150 propositions seront soumises au vote des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat. Beaucoup des mesures envisagées font la part belle à la rénovation énergétique des bâtiments... quitte à alourdir la fiscalité pour les propriétaires récalcitrants.

Dernière ligne droite. L'ultime session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) s’ouvre ce vendredi. Les 150 membres vont devoir voter pour 150 propositions. Celles qui seront adoptées seront remises dimanche à l'exécutif, avec le rapport final des travaux. Et une grande partie des mesures concerne la lutte contre les passoires thermiques, ces immeubles classés F et G, selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Ainsi, la Convention prévoit la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d'ici 2040, avec un système progressif de prêts et de subventions, remboursés par les économies réalisées. Dans le détail, les propriétaires d'appartement ou de maison individuelle, ainsi que les offices HLM auraient jusqu’à 2030 pour réaliser des travaux de rénovation si les biens immobiliers sont classés F ou G. Et jusqu’à 2040 s’ils sont classés D ou E. Les maisons individuelles classées moins bien que B auraient l’obligation de réaliser ces travaux dès 2024 en cas de transmission ou de vente.

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Interdire la location des passoires thermiques

Et la sanction pourrait être lourde. En effet, si la rénovation n’est pas réalisée dans les temps, un malus sur la taxe foncière pourrait être appliqué. "Il faudrait que son taux soit suffisamment élevé pour être assez incitatif pour réaliser les travaux, eu égard aux coûts importants de ceux-ci pour une rénovation globale", note le rapport de la Convention consulté par Batiactu. Des coûts de rénovation estimés par la Convention à 40.000 euros pour une maison classée F ou G par exemple ou à 12.800 euros pour un appartement classé D ou E. Le malus sur la taxe foncière s'appliquerait à partir de 2028.

Par ailleurs, la CCC propose en parallèle de bloquer dès 2021 "l’augmentation des loyers, lors des changements de locataire ou du renouvellement du bail, tant que le logement n’est pas rénové". Puis à partir de 2028, il s'agirait d'interdire la mise en location d'une passoire énergétique (biens classés F ou G). "Ce qui correspond à classer ces logements en "logements indécents" à partir de cette échéance. Le locataire pourra quitter les lieux et demander le remboursement de la caution sans préavis ou négocier une modification du bail", précise la CCC.

D. L.