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Prêts immobiliers: ce que le LCL cache à ses clients

La banque a trouvé une parade pour éviter les réclamations

La banque a trouvé une parade pour éviter les réclamations - JACQUES DEMARTHON - AFP

Certaines banques calculent encore les taux d'intérêt sur 360 jours et non sur 365, sans être véritablement inquiétées par la justice. Et pour faire passer la pilule auprès des emprunteurs, la filiale du Crédit Agricole a prévu le coup.

LCL, qui figure dans la liste des banques utilisant encore l’année lombarde dans le calcul des taux d’intérêt, a trouvé une parade afin de décourager les recours en justice des emprunteurs. L'affaire est liée à une faille juridique qui concerne potentiellement un quart des prêts immobiliers en cours.

Pour faire simple aujourd'hui, des banques considèrent qu'une année dure 360 jours. C'est ce qu'on appelle l'année lombarde. Et c'est sur cette base qu'elles calculent les taux d'intérêts. Face à la médiatisation de cette affaire, la filiale du Crédit Agricole a diffusé une note interne que s’est procuré Le Parisien.

Selon le journal, le document "à ne pas remettre à la clientèle" est "censé aider les conseillers financiers à répondre une fois pour toutes aux questions que se posent leurs clients" sur cette pratique qui remonte au Moyen Âge, destinée à simplifier le calcul des intérêts mais toujours à l’avantage des banques.

"Parfaite transparence"

Dans cet "argumentaire à usage strictement oral", les conseillers sont invités à rappeler le contenu des contrats de la banque qui prévoit bien que "par une clause expresse", le calcul des intérêts se fait sur la base de 360 jours. Et ce que cette méthode de calcul est conforme à un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en 2009.

"Il n’y a pas d’impact sur le coût total du crédit immobilier", doivent-ils insister auprès du client, vis-à-vis duquel la banque assure agir "en parfaite transparence". Des arguments confirmés par LCL, mais vite balayés par les Expertiseurs du crédit qui, selon le quotidien, n’ont "d’autre objectif que de faire passer oralement un message alambiqué et faux sur le fond (…)".

La banque a été condamnée par la cour d’appel de Versailles en avril dernier, pour avoir calculé un taux d’intérêt sur 360 jours. Dans ce cas, la sanction prévoit une annulation pure et simple du taux d'intérêt négocié à l'ouverture du crédit. Il est alors remplacé par ce qu'on appelle le taux légal, autour de 1% actuellement.

Toutefois, les clients insistants victimes de ce préjudice doivent s’armer de patience pour obtenir gain de cause. Baptisée Oscar, la procédure est "lourde et complexe", conclut Le Parisien. Mais... qui ne tente rien n'a rien?

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Julien Mouret