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Inondations : comment obtenir une indemnisation ?

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Suite à une inondation, il est indispensable de rassembler rapidement ses biens et ses esprits. Car si la garantie "catastrophes naturelles" prend en charge ce type de sinistres, il convient de fournir de nombreuses pièces justificatives à son assureur habitation pour espérer un remboursement rapide et conforme à la valeur des biens couverts.

Deux conditions sont nécessaires afin de bénéficier d’une indemnisation : la victime doit avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles (que l’on retrouve dans tous les contrats d’assurance habitation, mais pas dans les RC vie privée), et un arrêté d’état de catastrophe naturelle doit avoir été publié au Journal officiel.

Etablir la liste des dommages

La première étape après une inondation est évidemment de prendre toutes les mesures de sauvegarde qui s’imposent. Concrètement, cela signifie écoper, sauver un maximum de biens, nettoyer ce qui peut l’être et faire en sorte de ne pas aggraver les dégâts. C’est ce que les assureurs appellent "se comporter en bon père de famille".

L’assuré doit ensuite établir une liste la plus précise possible des dommages causés par l’inondation. Photos, factures et expertises de biens seront clés à cette étape pour aider l’assureur à déterminer le montant des remboursements. En attendant le passage de l’expert, il est également indispensable de conserver tous les objets endommagés, sauf s’ils présentent des risques pour la santé (moisissure, produits toxiques…).

La procédure d’indemnisation

Les démarches d’indemnisation doivent ensuite être entamées dans les 10 jours qui suivent le sinistre. Pour déclarer une inondation à son assureur, il convient de lui envoyer tous les documents évoqués précédemment, ainsi qu’une lettre justifiant le motif de la demande.

Mais attention : l’indemnisation portera uniquement sur les frais directs liés à l’assurance habitation. Une voiture détruite par les flots ou la perte de jouissance d’une maison ne seront pas pris en charge par l’assurance. Le délai d’indemnisation est ensuite fixé à 3 mois maximum, à compter de la date de déclaration du sinistre ou de l’arrêté de catastrophe naturelle.

La franchise légale

Une franchise contractuelle pourra s’appliquer sur l’indemnisation (le montant applicable est noté sur tous les contrats d’assurance habitation). A défaut ou si les frais sont plus élevés, l’assureur invoquera la franchise légale prévue par arrêté. Pour les biens personnels, ce reste à charge pour l’assuré s’élève à 380 € pour les habitations privées et 1 520 € si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

Diane Larramendy