Hausse des "frais de notaire": la ministre du Logement Valérie Létard ne ferme pas la porte

La ministre du Logement a alerté sur la baisse des recettes des départements liée à la dégringolade des droits de mutation. Si elle n'a pas fermé la porte à leur augmentation, elle a appelé à "faire attention à ce que des mesures qui résolvent un problème n'en créent pas un autre."

La ministre nage entre deux eaux. "Nous sommes dans cette équation impossible", a déclaré la ministre du Logement Valérie Létard ce mardi 5 novembre à propos de la demande formulée par les départements d'augmenter les droits de mutations.

Une partie de ces droits de mutations (DMTO), aussi appelés "frais de notaire", est prélevée par les départements et constitue même leur première ressource financière. Mais ils ont fondu ces dernières années à cause de la crise du marché immobilier et de la chute du nombre de transactions.

Cela aurait privé les départements de 6 milliards d'euros de recettes, selon François Sauvadet, président des Départements de France. À cela s'ajoute l'effort de 5 milliards d'euros demandé aux collectivités locales par le gouvernement dans le cadre du Budget 2025.

"Ce sont des recettes essentielles pour les départements qui ont quand même la charge des dépenses de solidarité, de la protection de l'enfance, du RSA, de l'allocation personnalisée d'autonomie...", a rappelé Valérie Létard lors d'une conférence organisée par IFPImm, un institut qui rassemble différents acteurs de l'immobilier.

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Relancer le marché plutôt que taxer

La ministre a pris l'exemple de son département, le Nord, expliquant que la baisse des recettes des droits de mutations représente 60 millions de budget en moins pour la collectivité. "Je ne sais pas si au dernier trimestre ils pourront payer l'Allocation personnalisée d'autonomie 2025", a-t-elle alerté.

Néanmoins, Valérie Létard a fait part de ses réserves sur une hausse des frais de notaire.

"Attention à ce que des mesures qui résolvent un problème n'en créent pas un autre."

En effet, une hausse des frais de notaire représenterait une hausse des prix et ainsi une baisse du pouvoir d'achat pour les acquéreurs. Le risque est donc de gripper le marché, et de casser la reprise.

"Si on relance la production de logement, si on remet le marché du logement en bonne forme, ça rapportera beaucoup plus qu'une augmentation de la taxe", estimait Valérie Létard sur franceinfo fin octobre.

Autre son de cloche du côté du ministère du Partenariat avec les territoires, où Catherine Vautrin apparaît plus encline à voler à la rescousse des départements: "Nous sommes parfaitement ouverts sur l'augmentation du taux des DMTO (droits de mutation à titre onéreux, NDLR)", a-t-elle assuré.

Marine Cardot