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PEA-assurance-vie: vers une réforme de la réforme de leur taxation?

Karine Berger, députée PS spécialiste de l'épargne, veut faire évoluer la fiscalité des placements.

Karine Berger, députée PS spécialiste de l'épargne, veut faire évoluer la fiscalité des placements. - -

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un alourdissement des prélèvements sociaux sur certains placements. Karine Berger, député PS, a expliqué ce mardi 15 octobre sur BFM Business qu'elle veut faire bouger les lignes.

Défendre l'investissement. La députée PS Karine Berger est revenue, ce mardi 15 octobre sur BFM Business, sur "la taxe cachée" sur le PEA et l'assurance-vie. En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un alourdissement des prélèvements sociaux frappant les plus-values mobilières.

Les gains réalisés sur les PEA, l'assurance-vie ou les PERCO sont, aujourd'hui, taxés en fonction du taux applicable l'année où ils ont été réalisés. Ainsi, des gains réalisés en 2004 sont taxés 10%, ceux de 1997 à 4%. Désormais, quelle que soit l'année où les plus-values et les dividendes ont été obtenus, ils seront taxés au taux unique de 15,5% s'il n'évolue ensuite. "Dans le fond, l'idée que tout le monde soit traité de la même façon n'est pas choquante", estime Karine Berger.

Mais ce qui l'ennuie est que "cela amène à relever les prélèvements sur les contrats qui portent le plus de risques". Elle s'étonne d'ailleurs que "la place financière n'ait pas beaucoup réagi".

Les Français s'énervent

Mais certains sont beaucoup plus virulents. Jérôme Dedeyan, président de Débory Eres, expliquait vendredi 11 octobre sur BFM Business que "c'est exactement comme si l'administration réclamait un complément d'impôt au barème d'aujourd'hui sur des revenus perçus en 1997. On comprend que les Français s'énervent".

Et il ajoutait: "au-delà de l'enjeu financier, le problème est la rétroactivité. Cette mesure gâte la confiance que les citoyens peuvent avoir dans la stabilité de la réglementation. C'est insupportable. C'est un énorme coup de poignard dans la confiance des Français vis-à-vis de l'épargne longue".

Réforme de l'assurance-vie

Les choses pourraient bouger. Karine Berger affirme: "j'espère que nous aurons des éléments précis qui permettront de voir, via la modification attendue de l'assurance-vie, que quand on prend des incitations fiscales dans notre pays c'est toujours pour favoriser, pour inciter à prendre le risque plutôt que de ne pas en prendre". Car, en effet, l'assurance-vie doit être réformée cet hiver, a annoncé le gouvernement.

"Si on doit avoir un relèvement des prélèvements sociaux, il faut avoir, dans un deuxième temps, changement de fiscalité en fonction du risque pris sur les gros contrats". Laisse-t-elle entendre qu'elle va proposer un amendement pour rectifier le tir du gouvernement?

Diane Lacaze