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Les expatriés devront payer pour la scolarité de leurs enfants

7860 lycéens ont bénéficié de la prise en charge des frais de scolarité pour l'année scolaire 2011-2012.

7860 lycéens ont bénéficié de la prise en charge des frais de scolarité pour l'année scolaire 2011-2012. - -

A l'occasion de l'examen du collectif budgétaire, les députés devraient entériner, ce mercredi 18 juillet, la fin de la gratuité des lycées français à l'étranger. Ce dispositif, cher à Nicolas Sarkozy, était très critiqué, notamment à cause de son coût.

En 2007, Nicolas Sarkozy avait fait voter la gratuité de l'enseignement pour les enfants d'expatriés dans les lycées français à l'étranger.

Mais les députés devraient, ce mercredi 18 juillet, avaliser l’article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit la suppression de cette prise en charge des frais de scolarité.

Durant l’année scolaire 2011-2012, 7860 lycéens avaient bénéficié d’un dispositif dénoncé par la gauche et même une partie de la droite. Première critique: le coût de la prise en charge qui "a évolué de manière très rapide", selon Christian Eckert, député PS, auteur du rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative.

Alors que la prise en charge des frais de scolarité pesait sur le budget à hauteur de 2 millions d’euros en 2007, elle représentait 33,7 millions d’euros en 2011, et aurait atteint, selon le rapport, 36,7 millions d’euros en 2015.

Toutefois, le coût du dispositif n’est pas le seul grief invoqué à son encontre. La gratuité est également très critiquée car les bénéficiaires ne sont soumis à aucune condition de ressource. En 2010, un amendement avait tenté d’instaurer un plafond de revenu de 150 000 euros, mais les sénateurs l’avaient rejeté.

Un effet d'éviction des élèves étrangers

Par ailleurs, la prise en charge ne s’appliquait qu’aux seuls élèves français ou bénéficiant de la double nationalité. Produisant par là même un effet d’éviction des élèves étrangers, allant à l’encontre de l’une des missions principales des lycées français : "contribuer, notamment par l’accueil d’élèves étrangers, au rayonnement de la France et de la culture française".

Autre critique contre le dispositif: il aurait produit un effet d’aubaine qui aurait abouti à un désengagement des grandes entreprises dans la couverture des frais de scolarité alors qu’elles y participaient largement avant la mesure.

Dernière incohérence: la mesure ne concernait que les lycéens inscrits en seconde, première ou terminale. Ainsi, dans la même famille, un collégien devait s’acquitter des frais de scolarité alors que son aîné lycéen bénéficiait de la gratuité.

Plusieurs solutions seraient à l’étude pour remplacer le dispositif. L’une d’entre elles consisterait à augmenter les bourses destinées aux élèves les plus modestes.

Arthur de Laborde