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Le gouvernement va faire le ménage dans les petites taxes

Le gouvernement entend supprimer une dizaine de taxes au rendement trop faible.

Le gouvernement entend supprimer une dizaine de taxes au rendement trop faible. - Miguel Medina - AFP

Dans le budge 2015, qui sera présenté le 1er octobre, certaines taxes sur les manèges, les trottoirs ou encore le colza, devraient disparaître pour un montant de 30 millions d’euros. Leur rendement s’avère trop faible au regard  du coût de la collecte.

Le gouvernement s’apprête à faire un geste sur la fiscalité des entreprises et des ménages. Une dizaine de petites taxes devraient en effet ne plus figurer dans le budget de 2015, qui sera présenté le 1er octobre, selon Les Echos de ce 22 septembre.

Mais le geste est plutôt symbolique car le coût de ces mesures pour les finances publiques seraient de 30 millions d’euros. Plus que pour soulager les contribuables, le gouvernement entend surtout s’alléger d’une gestion coûteuse pour un rendement faible. Il s’agit en effet de taxes de niches, comme la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses, des 5 euros perçus sur les manèges, ou encore de la taxe appliquée aux propriétaires pour la construction des trottoirs…

192 taxes jugées inefficaces

Ces décisions s’appuient sur un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF), commandé par Bernard Cazeneuve alors ministre du budget dans le cadre des assises de la fiscalité en janvier 2014.

Au total, 192 petites taxes, représentant un montant de 150 millions d’euros, ont été jugées inefficaces car d’un trop faible rendement ou bien qui n’atteignaient pas leurs objectifs de de politique publique ou d’effets économiques.

L’IGF a même noté des aberrations car certaines coûtent plus qu’elles ne rapportent, comme la taxe sur les flippers et les baby foots. Le gouvernement a donc choisir d’opter pour un rabotage à minima. L’IGF avait en effet proposé plusieurs scénarios pour faire le tri, dont le plus modéré proposait d’éliminer 90 taxes. L’inspection proposait aussi de proscrire la création de taxe qui possède un rendement inférieur à 100 millions d'euros.

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C.C.