La taxe sur les hauts revenus sera prête pour la mi-mars
Pierre Moscovici espère pouvoir appliquer un taux de 75% à ce futur mécanisme - -
Le calendrier de la nouvelle taxe sur les hauts revenus se précise. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a ainsi indiqué, ce lundi 18 février que le nouveau mécanisme sera prêt pour la mi-mars.
"Nous avons consulté le Conseil d'Etat qui va rendre son avis, je pense, d'ici au 10 au 12 mars", a-t-il déclaré sur RTL. "Nous gardons l'esprit d'un effort exceptionnel, pour une durée exceptionnelle, dans une circonstance exceptionnelle", a-t-il ajouté.
Quant au taux d’impositions retenu par ce nouveau mécanisme, le ministre a précisé que le taux de 75% pour des revenus supérieurs à un million d’euros sera appliqué "si c'est possible".
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 29 décembre, le précédent dispositif au motif que cette contribution exceptionnelle de 75% sur les revenus dépassant un million d'euros par an, une promesse électorale de François Hollande, était prélevée auprès des personnes physiques prises individuellement et non par foyer fiscal.
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