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Huit milliards de recettes fiscales en moins pour l'Etat

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a annoncé que huit milliards d'euros manqueraient à l'appel.

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a annoncé que huit milliards d'euros manqueraient à l'appel. - -

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a estimé que l'écart entre les prévisions gouvernementales et les recettes fiscales réelles serait de huit milliards d'euros, mercredi 12 juin.

Même si les rentrées de TVA sont reparties à la hausse au mois de mai, la conjoncture économique morose n'arrange pas les plans du gouvernement français.

Celui-ci a revu à la baisse de huit milliards d'euros ses prévisions de recettes budgétaires pour 2013, par rapport à la loi de finances votée par le Parlement à l'automne 2012. C'est ce qu'a annoncé Bernard Cazeneuve, auditionné par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, mercredi 12 juin.

Cette révision figure dans le programme de stabilité remis en avril à la Commission européenne, qui repose sur une prévision de croissance du PIB abaissée à 0,1%, contre 0,8% prévu dans le budget.

Ce qui implique un déficit public à 3,7% du produit intérieur brut cette année, contre 3% anticipé précédemment, soit un écart de quelque 14 milliards d'euros .

La charge de la dette devrait diminuer

Le ministre du Budget a ainsi précisé pour la première fois que, sur le total, huit milliards proviendraient de recettes budgétaires revues à la baisse du fait du marasme de l'économie. Au total, les recettes fiscales nettes votées dans le Budget 2013 représentent 298 milliards d'euros.

Dans le détail, le gouvernement attend un milliard d'euros en moins d'impôt sur le revenu par rapport à la prévision de la loi de finances (71,9 milliards), deux milliards en moins d'impôt sur les sociétés (53,5 milliards voté), 4,5 milliards de TVA en moins (par rapport à 141,2 milliards) et 0,4 milliard de moins de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (13,7 milliards voté).

En sens inverse, l'Etat escompte que la charge de la dette, qu'il situait à 46,9 milliards dans le budget 2013, diminuera de près d'un milliard d'euros en raison de la faiblesse des taux des emprunts d'Etat français.

Bernard Cazeneuve a souligné que, en diffusant ces chiffres, il voulait faire preuve "de la plus grande transparence" sur la réalité des finances de l'Etat.

Y. D.