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Mauvaise nouvelle pour les locataires qui ont leur logement sur Airbnb

Des locataires ont été condamnés à verser 5.000 euros de dommages-intérêts pour avoir sous-loué leur logement sans l'autorisation du propriétaire.

Des locataires ont été condamnés à verser 5.000 euros de dommages-intérêts pour avoir sous-loué leur logement sans l'autorisation du propriétaire. - Martin Bureau - AFP

"Pour la première fois dans l'histoire du droit français, des locataires ont été condamnés à indemniser un propriétaire pour avoir sous-loué leur logement via Airbnb sans l'autorisation du propriétaire."

Les Français sont plutôt réticents à sous-louer leur logement et ils ont bien raison. D'autant que sous-louer un bien sur Airbnb sans l'autorisation écrite du bailleur peut coûter cher. En témoigne la décision du Tribunal d'instance du Ve arrondissement de Paris, dont le site Legalis a eu connaissance.

Ainsi, des locataires qui sous-louaient depuis trois ans leur appartement sans l'accord du propriétaire ont été condamnés à verser à ce dernier 5.000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral. Le jugement a été rendu le 6 avril 2016. La sous-location avait commencé en août 2012 au prix de 700 euros la semaine.

Depuis le mois de janvier, un amendement voté à l’Assemblée oblige les propriétaires ou locataires qui louent leur logement de façon ponctuelle sur des sites comme Airbnb à prouver qu'ils en ont l'autorisation. Aucune somme n’a été allouée pour le préjudice matériel, celui-ci n’ayant pas été démontré, si ce n’est que les locataires... Cliquez ici pour lire la suite

Julien Mouret