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Loi Duflot: ce qui pourrait changer

Fin juin, la loi Alur va subir des modifications.

Fin juin, la loi Alur va subir des modifications. - -

Manuel Valls a annoncé, ce vendredi 13 juin, que la loi Alur sur l'immobilier allait subir des modifications. Certaines pistes sont déjà évoquées.

Manuel Valls l'a annoncé ce vendredi 13 juin: la loi Alur pour l'accès au logement et un urbanisme rénové de Cécile Duflot, objet de nombreuses critiques des professionnels, va subir "un certain nombre de modifications".

Jeudi 12 juin, sur BFM TV, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait, lui, annoncé des mesures de simplification.

Les rumeurs courraient depuis le début de la semaine. Et si ces changements ne seront connus que fin juin, des pistes sont déjà évoquées.

> L'encadrement des loyers

A l'origine, ce dispositif devait concerner 39 agglomérations "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées", déclarait à l'époque Cécile Duflot. Le texte prévoyait que le loyer fixé dans le nouveau bail ne dépasse pas de plus de 20% un loyer médian de référence.

Mais le gouvernement voudrait réduire ces 39 agglomérations à … une seule : Paris. En effet, les autres villes n'ont pas pour l'instant d'observatoires dotés de données exploitables.

Selon Les Echos, l'Etat pourrait décider de laisser aux collectivités locales la décision d'appliquer ou pas le dispositif dans les autres agglomérations.

> La garantie universelle des loyers

La garantie universelle des loyers (GUL) était déjà vidée de sa substance. A l'origine, la GUL, qui doit entrer en vigueur en janvier 2016, devait être financée à 50% par le locataire et à 50% par le propriétaire, via une cotisation de 1 à 2% sur le loyer.

Mais victime du "ras-le-bol fiscal", elle était finalement financée différemment. "Gratuite pour le propriétaire et le locataire, elle sera financée par l'ensemble des ressources de la politique du logement", avait expliqué Cécile Duflot. De plus, elle avait déjà perdue son caractère obligatoire.

Mais problème : alors que pour les assureurs, le coût de cette garantie devrait se monter à 1,5 milliard d'euros, Cécile Duflot tablait, elle, sur 400 millions d'euros. Le gouvernement cherche donc un moyen de la financer. Pas gagné en période de recherche d'économies budgétaires.

> Les incitations gouvernementales

Outre les modifications à la loi Duflot, le gouvernement pourrait aussi inciter fiscalement les propriétaires à vendre leurs terrains, alléger les normes de construction, ou favoriser la libération des bureaux vides.

Diane Lacaze