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Logement: la garantie universelle des loyers coûtera 400 millions d'euros

La GUL sera indexée sur le loyer médian.

La GUL sera indexée sur le loyer médian. - -

Le ministère du Logement a annoncé, ce vendredi 13 décembre, que la garantie universelle des loyers va être recentrée sur le loyer médian pour ne coûter finalement que 400 millions d'euros.

Mesure-phare et controversée du projet de loi sur le logement, la création d'une garantie universelle des loyers (GUL) sera recentrée sur le loyer médian de référence, pour ne coûter au final que 400 millions d'euros, a annoncé à l'AFP le ministère du Logement, ce vendredi 13 décembre.

"La garantie solidaire portera, sauf pour les publics précaires, sur les loyers médians, c'est à dire qu'il y a une incitation à la modération des loyers", a ainsi affirmé la ministre du Logement Cécile Duflot à l'AFP.

Ce loyer médian de référence sera fixé localement par les préfets, dans le cadre de la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové), et calculé grâce à des observatoires locaux des loyers. Sauf pour les précaires et étudiants, garantis sur la totalité de leur loyer, quel que soit son montant.

6 millions de baux couverts

Le texte du projet de loi portant l'Alur a été sensiblement transformé en vue de son examen, mardi prochain, le 17 décembre, en commission par les députés dans le cadre d'une seconde lecture.

Autre modification: dans sa nouvelle mouture, la garantie sera toujours publique, gratuite et aura un caractère automatique: elle couvrira tous les baux signés à compter du 1er janvier 2016. Mais elle ne sera pas obligatoire, puisque le bailleur pourra encore décider de lui préférer une caution.

Son coût de fonctionnement sera donc de 400 millions d'euros par an lorsqu'elle couvrira l'ensemble des quelque 6 millions de baux privés - dont 160 millions provenant des fonds d'Action Logement, et le reste de crédits de l'Etat.

"Il y a donc une garantie socle qui est assurée par l'Etat, et je pense que c'est un très bon dispositif, car il responsabilise les propriétaires et favorise ceux qui font le choix d'un loyer modéré", estimé Cécile Duflot.

J.M. avec AFP