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Immobilier : les propriétaires bailleurs vont-ils perdre la main sur les chèques de caution ?

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- - Aymanejed / Pixabay

Un député LREM propose que les fameux chèques de caution soient encaissés par un organisme neutre le temps du bail.

Et si les milliards d'euros de garanties locatives versées par les locataires n'atterrissaient plus directement dans la poche des propriétaires ? C'est l'une des propositions choc du député LREM Mickael Nogal qui rend ce mardi matin son rapport visant à améliorer les relations entre propriétaires et locataires. Les fameux chèques de caution iraient ainsi dans un organisme neutre le temps du bail.

Les propriétaires bailleurs vont-ils être privés des chèques de caution versés par leurs locataires ? Le sujet revient régulièrement sur la table mais cette fois le député de la majorité Mickael Nogal est très confiant.

Dans le cadre de son rapport visant à améliorer les relations entre les propriétaires et locataires il proposer de parquer ces milliards d'euros de garanties locatives dans un organisme financier indépendant et surtout neutre. Car cette question des dépôts de garantie et de leur restitution ou non aux locataires sortant reste le 1er sujet de litige avec les propriétaires. D’ailleurs il y a trois ans, un rapport publié sous le précédent gouvernement préconisait justement de transférer ces sommes à la Caisse de dépôt pour plus de transparence. Mais selon le Mickael Nogal ce serait juridiquement trop compliqué.

D’où l’idée de créer un organisme ex nihilo dont les contours restent encore à définir reconnait-il. Mais le député pense pouvoir préciser tout cela d’ici le mois de septembre avec la présentation d’une proposition de loi en bonne et due forme. Une loi globale sur les rapports locatifs qui permettrait donc notamment la création de cette structure et l’obligation pour les propriétaires bailleurs d’y consigner les dépôts de garantie.

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Les sommes en jeu sont considérables. Au dernier pointage on estimait à 4 milliards d'euros les garanties locatives du parc privé. Un stock difficilement récupérable nous dit Mickael Nogal qui regarde surtout les baux à venir. Encore des milliards d’euros donc mais qui, cette fois-ci, ne seraient plus directement encaissés par les propriétaires mais confiés plutôt à cet organisme indépendant le temps du bail et jusqu’au traditionnel état des lieux de sortie.

Des milliards qu’on pourrait également faire fructifier explique Mickael Nogal qui envisage déjà de pouvoir financer, grâce aux intérêts récoltés, la rénovation énergiques des bâtiments. Cette étape-là nous dit-il sera à préciser dans le cadre d’un projet de loi de finances… celui de 2021 sans doute mais pourquoi pas celui de l’année prochaine espère-t-il.