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Immobilier: les droits de mutation vont augmenter

Les droits de mutation à titre onéreux pourraient augmenter en 2014 et 2015

Les droits de mutation à titre onéreux pourraient augmenter en 2014 et 2015 - -

Les particuliers qui achètent un logement pourraient voir les droits de mutation payés lors de l'achat progresser pour financer les départements. Le plafond devrait passer de 3,8% à 4,5%.

L'idée est presque incompréhensible. Alors que le marché immobilier est au point mort, que depuis plusieurs mois les professionnels du secteur grognent, et que François Hollande envisage même d'alléger la taxe sur les plus-values de cession immobilière pour relancer les transactions, le gouvernement a annoncé, mardi 16 juillet, que les droits de mutation pourraient augmenter en 2014 et 2015. Et ce, pour financer les départements au prise avec des dépenses sociales en forte augmentation d'année en année.

La hausse des droits de mutation à titre onéreux – "taxes" perçues par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire – doit en servir servir à aider les départements à financer la solidarité nationale.

Marché immobilier au point mort

Mais elle risque surtout de bloquer un peu plus le marché immobilier. En effet, ces droits vont passer de 3,8% à 4,5%. Dans le détail, la commune perçoit une taxe de 1,2 % et le département un impôt représentant 3,8 % du prix de cession. Donc les "frais de notaires" pourront augmenter considérablement pour les ménages qui achètent un logement.

C'est le département qui décidera s'il applique ou non le taux maximum. Mais peu de départements risquent de laisser passer cette manne. Un rapport de la Cour des comptes de février 2013 soulignait qu'en 2011 et 2012, les DMTO représentaient 18,1 et 20,7% des recettes fiscales départementales, soit 7 et 8,51 milliards d'euros.

Et selon Claudy Lebreton, le président de l'Association des départements de France, la hausse devrait représenter 1,3 milliard d'euros en plus. Ce dernier réfute d'ailleurs l'hypothèse d'un blocage du marché immobilier assurant que "des imulations ont été faites", et que la hausse du prix pour l'acquéreur ne serait que symbolique.

Diane Lacaze