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Immobilier: la vente à la découpe à nouveau sur la sellette

Sandrine Mazetier voudrait mettre fin au système de vente à la découpe, notamment à Paris

Sandrine Mazetier voudrait mettre fin au système de vente à la découpe, notamment à Paris - -

La député PS Sandrine Mazetier a présenté, ce jeudi 5 septembre, ses propositions pour mettre un terme à cette pratique contestée. Pourtant, la vente à la découpe peut s'avérer avantageuse.

La vente à la découpe refait parler d'elle. Cette pratique, qui consiste à revendre aux locataires appartement par appartement, des immeubles, fait régulièrement son retour lorsque le secteur immobilier traverse des crises importantes.

Trsè en vogue dans les années 1990, cette méthode de vente s'est accélérée avant 2000 lors que les investisseurs institutionnels se sont séparés petit à petit de leurs immeubles pour les vendre à des opérateurs immobiliers.

Une pratique que veut mieux encadrer Sandrine Mazetier, députée PS de Paris et vice-présidente de l'Assemblée nationale. Elle a présenté ses propositions, ce jeudi 5 septembre, dans la perspective de l'examen du projet de loi Duflot pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, à partir de mardi 10 septembre.

"Cette pratique est source de ségrégation spatiale : éviction progressive des familles les plus modestes des immeubles parisiens, concentration des appartements entre les mains de propriétaires aisés, et refoulement des classes moyennes ou populaires vers le logement social et les périphéries", écrit-elle sur son site internet.

Elle y précise: "les logements sont proposés à la vente à leurs locataires, mais souvent à des prix prohibitifs. Dans cette situation, les locataires aux revenus modestes ou moyens sont lésés : ils ne peuvent renouveler leur bail locatif pour cause de vente de leur logement, sans avoir les moyens financiers de s’en porter acquéreurs".

Protéger les personnes fragiles

C'est pourquoi, Laurence Abeille (EELV) a proposé, en juillet dernier, un amendement qui a été adopté en Commission. Il oblige tout nouveau propriétaire d'un bien occupé à renouveler au moins une fois le bail du locataire avant de pouvoir lui donner congé pour vente ou pour reprise du bien.

Par ailleurs, dans les propositions de Sandrine Mazetier présentées ce jeudi, elle préconise "un amendement complémentaire déposé en séance pour protéger les locataires de moins de 65 ans qui vivent avec une personne à charge de plus de 65 ans et disposant de ressources faibles".

Et enfin, Sandrine Mazetier et Jean-Yves Mano, adjoint PS au maire de Paris en charge du logement, proposent d'adapter le droit de préemption afin de permettre à la ville d'acquérir un bien plus en aval d'une procédure de vente à la découpe. C'est-à-dire au moment où le locataire refuse la proposition de vente.

Décote importante

Néanmoins, il est permis de se demander pourquoi une telle véhémence contre la vente à la découpe. Ce système possède quelques avantages. Tout d'abord, le locataire peut tirer parti de ces ventes par lot. Il a non seulement un droit de préemption, mais il bénéficie également d'une décote pouvant aller "jusqu'à 20% du prix de vente en fonction de l'ancienneté du locataire, des travaux à faire", explique un notaire.

Pour un investisseur, acheter un appartement occupé peut s'avérer être un investissement rentable. Avec un bail de la loi de 1948, la décote sera importante (de l'ordre de 25 %), les loyers étant faibles et le rendement peu attractif. Avec un bail de la loi de 1989, la décote dépendra de la durée du bail. Et plus l'échéance du bail sera lointaine, plus la décote sera importante.

De plus, la vente à la découpe a concerné seulement 56.000 logements à Paris, entre 1995 et 2004, selon les chiffres fournis par Sandrine Mazetier elle même.

Diane Lacaze