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Les nouveaux tarifs des notaires font réagir la profession

De "mauvais coups" portés aux professionnels

De "mauvais coups" portés aux professionnels - Boyan Topaloff - AFP

Le Conseil supérieur du notariat a dénoncé lundi les "mauvais coups" portés aux professionnels, en réaction à la baisse des tarifs des notaires décidée par le gouvernement.

Les notaires sont montés au créneau lundi, déplorant les mesures de baisse des tarifs décidées par le gouvernement, qui sont de "mauvais coups" portés aux professionnels, a critiqué le Conseil supérieur du notariat.

Les tarifs des professions réglementées, dont les notaires et les huissiers de justice, ont été révisés à la baisse pour être davantage reliés à la réalité des tâches dans le cadre de la réforme des professions réglementées. Ils entrent en vigueur début mai.

Les tarifs des notaires seront ainsi réduits de 2,5% en moyenne. Pour les transactions immobilières, les tarifs pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10% pour les transactions supérieures à 150.000 euros.

Certaines offices plus touchées que d'autres

Les baisses peuvent atteindre jusqu'à 70% pour les petites transactions car les frais de notaires seront limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros.

Ces nouveaux tarifs peuvent "engendrer de réelles difficultés pour un certain nombre d'offices notamment en zone rurale ou semi urbaine", plus concernées par les petites transactions, dénonce le Conseil supérieur du notariat, dans un communiqué.

Ces textes "ont donné lieu à une information erronée qui peut abuser le citoyen", sur les économies qu'il peut espérer réaliser, "dans la mesure où l'essentiel de ces frais (de notaire) est constitué de taxes que l'État n'entend absolument pas baisser et qu'il a même augmenté en 2015", ajoute-t-il.

Avec AFP

J. M.