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Logement: ce qui va changer pour les propriétaires et les locataires

Le projet de loi Alur est présenté à l'Assemblée nationale mardi 10 septembre

Le projet de loi Alur est présenté à l'Assemblée nationale mardi 10 septembre - -

Les dispositions du projet de loi Duflot dont l'examen débute mardi 10 septembre à l'Assemblée nationale vont changer les rapports propriétaires-locataires. Voici comment.

Le projet de loi de Cécile Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est examiné à partir de ce mardi 10 septembre par les députés.

Il avait fait l'objet de 633 amendements en commission, au mois de juillet, qui n'ont cependant pas modifié l'économie générale de ce texte-fleuve de 84 articles. La ministre du Logement, son auteur, semble partir en guerre contre les propriétaires. Qu'en est-il vraiment?

> Ce qui changera pour les propriétaires

Cécile Duflot prévoit un encadrement strict des loyers. Concrètement, un propriétaire dont le loyer dépasse de 20% le loyer médian de référence devra baisser ses tarifs. A contrario, il pourra réclamer, lors du renouvellement du bail, un relèvement du loyer si celui-ci est inférieur de plus de 30% au loyer médian. Il pourra par ailleurs exiger un "complément de loyer exceptionnel" lorsque le "confort" ou la "situation" du logement le justifient.

Autre mesure: la garantie universelle des loyers (GUL). Le propriétaire va en payer la moitié, via une "cotisation" de 1 à 2% du loyer. En échange, il sera assuré que le loyer sera versé tous les mois, et il pourra ainsi, lors de la location, demander moins de caution. Cette garantie ne s'appliquera qu'à partir de 2016 selon le projet de loi actuel.

Ces deux mesures inquiètent particulièrement les propriétaires. "Les cadres supérieurs, qui sont historiquement des gens qui alimentent le marché locatif, sont en retrait de 46% dans nos chiffres sur 6 mois. Ils prennent leurs jambes à leur cou. A Paris, les achats à titre d'investissement locatif sont en retrait de 20%, dans l'Essonne de 35% dans le 95 de 60%… Il y a un vrai phénomène de fonds", s'alarme Laurent Vimont, le président de Century 21.

Bonne nouvelle en revanche pour les propriétaires: l'activité des syndics sera mieux encadrée. Ils n'auront plus la possibilité de recourir à un compte bancaire unique pour lui-même et la gestion financière de la copropriété. Et leurs prestations seront réglementées: les frais de gestion courante et spécifiques seront définies dans un décret.

Dernière mesure qui concerne certains propriétaires: les "marchands de sommeil" seront sanctionnés et ne pourront plus acheter de nouveaux bien.

> Ce qui changera pour les locataires

Grâce à la mesure sur l'encadrement des loyers, les locataires dont le loyer était "décorrélé" des prix du marché devraient payer moins cher. En région parisienne, ce mécanisme devrait entraîner la baisse de 26% en moyenne des loyers, selon la ministre.

Autre bonne nouvelle pour les locataires : les frais d'agences vont dorénavant être plafonnés. Les agences immobilières ne pourront plus faire payer systématiquement un mois de loyer aux locataires d'un nouveau bien. Elles leur factureront que la moitié de la réalisation de l'état des lieux et de la rédaction du bail.

Le montant incombant au locataire sera par ailleurs plafonné par décret, "de façon à garantir qu'il correspond au coût réel des prestations et à limiter les abus". Les agences immobilières devront afficher clairement la rémunération à la charge de chacune des parties.

En revanche, les locataires devront s'acquitter de la garantie universelle des loyers via une cotisation de 1 à 2% sur le loyer. Ils en payeront la moitié (l'autre étant à la charge du propriétaire). En échange, l'accès au logement pourrait être facilité. Les propriétaires, moins frileux des risques d'impayés, devraient se montrer pour cléments concernant les cautions, estime le gouvernement.

Diane Lacaze