BFM Patrimoine

Immobilier: l'encadrement des loyers a été adopté

L'encadrement des loyers a été adopté par l'Assemblée nationale

L'encadrement des loyers a été adopté par l'Assemblée nationale - -

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le dispositif d'encadrement des loyers qui va concerner 39 agglomérations. Il fait parti du projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Malgré les polémiques, le dispositif d'encadrement des loyers a été accepté. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 12 septembre, ce mécanisme, l'une des mesures phares du projet de loi Duflot sur l'accès au logement.

L'article 3 du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoit que dans les zones "tendues", marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers soient encadrés.

39 agglomérations concernées

Ces 39 agglomérations seront dotées d'"observatoires locaux des loyers", chargés d'établir des statistiques sur le niveau des loyers pratiqués. A partir de ces données, un plafond sera fixé chaque année par les préfets, qui ne pourra pas dépasser "20% au-dessus du loyer médian de référence". Et tous les loyers situés au-dessus de ce niveau "auront vocation à être abaissés". En région parisienne, ce mécanisme devrait entraîner la baisse de 26% des loyers, selon la ministre.

Pour Laurent Vimont, président de Century 21, cela entraîne une véritable désertion des propriétaires investisseurs. "Les cadres supérieurs, qui sont historiquement des gens qui alimentent le marché locatif, sont en retrait de 46% dans nos chiffres sur 6 mois. Ils prennent leurs jambes à leur cou. A Paris, les achats à titre d'investissement locatif sont en retrait de 20%, dans l'Essonne de 35% dans le 95 de 60%, … Il y a un vrai phénomène de fonds".

Cécile Duflot répond : " non au contraire, car ils auront, et c'est mon engagement, à la fois une stabilité en matière fiscale et une vraie visibilité sur le niveau des loyers".

Diane Lacaze