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Immobilier: acheter avant la hausse des droits de mutation

Les droits de mutation vont augmenter pendant 2 ans

Les droits de mutation vont augmenter pendant 2 ans - -

Les droits de mutations sur les ventes immobilières devraient augmenter en 2014 pour financer les départements. Les ménages ont donc intérêt à acheter rapidement avant qu'ils ne passent de 3,8% à 4,5%.

Le marché immobilier est au point mort. Les taux sont bas, les prix sont à la baisse, mais les transactions ne décollent pas. Pourtant, dans le projet de Budget 2014, le gouvernement a acté une hausse des droits de mutation. Celle-ci devrait essentiellement servir au financement des dépenses sociales des départements.

"Les départements rencontrent des difficultés pour financer les dépenses de solidarité. (…). Le gouvernement s'est engagé, dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité, à leur permettre de trouver les ressources nécessaires pour passer ce cap", peut-on lire dans le dossier de présentation du projet de loi de finances.

Les droits de mutation à titre onéreux sont des taxes perçues par le notaire pour le compte des conseils généraux sur chaque achat d'un bien immobilier.

930 millions en 2014

Le gouvernement prévoit donc que les droits de mutation puissent passer de 3,8% à 4,5% du prix de cession pour 2014 et 2015.

C'est le département qui décidera s'il applique ou non le taux maximum. Mais peu de départements risquent de laisser passer cette opportunité. D'après une estimation du Budget, si l'ensemble des départements décidait une augmentation des taux pour les porter au plafond de 4,5%, "le rendement maximum serait estimé à 930 millions d'euros en 2014 et 1,17 milliard d'euros en 2015", pour retomber à 250 millions d'euros en 2016.

Les futurs acheteurs ont donc tout intérêt à se dépêcher d'acheter leur logement avant le 1er janvier 2014.

Diane Lacaze