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Les Sages ont été saisis par le conseil d'Etat sur une QPC.
 

Les Sages vont rendre ce mardi leur décision au sujet d'une question prioritaire de constitutionnalité qui porte sur le régime des assignations à résidence, mis en place dans le cadre de l'état d'urgence.

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2 opinions
  • Arwin
    Arwin     

    Cela fait plus d'un mois que les attentats de Paris ont eu lieu, petit à petit le gouvernement redevient laxiste...jusqu'à un nouvel attentat?

  • bouledog
    bouledog     

    Nous le peuple nous avons tranché , les assignations à résidences lors de la cop 21 pour les écologistes c'est très bien de mettre des casseurs à l'abri , nous sommes pour la déchéance de la nationalité , nous sommes pour l'état d'urgence c'est le peuple de France qui doit décider et non pas une poignée d'homme

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