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L'Assemblée nationale, où 476 députés (sur 577) sont concernés par la réforme du cumul des mandats
 

Le texte sur le non-cumul des mandats est présenté mercredi en Conseil des ministres. Promesse du candidat Hollande, cette mesure emblématique ne devrait toutefois entrer en vigueur qu'à la toute fin du quinquennat. Explications.

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16 opinions
  • TONNERRE
    TONNERRE     

    LA FRANCE EST UNE GRANDE DONNEUSE DE LEÇONS EN MATIÈRE DE DÉMOCRATIE MAIS EST INCAPABLE DE BALAYER DEVANT SA PORTE ...
    AUSSI IL SERAIT TEMPS DE METTRE UNE LIMITE D'AGE OU DE RETRAITE POUR NOS ELUS DONT CERTAINS ONT TENDANCES À CONSIDERER LEUR(S) INSTITUTION(S) , ASSEMBLEE NATIONALE, SENAT, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, ETC , POUR UNE MAISON DE RETRAITE ...

  • bijouxbandit
    bijouxbandit     

    La loi impose aux élus "cumulards" une rémunération maximale de 9 857 euros net par mois. Un élu exerçant plusieurs mandats ne peut, en cumulant ses rémunérations, gagner plus que ce plafond. Il peut en revanche redistribuer le reliquat. C'est ce qu'on nomme "l'écrêtement". Cette pratique permet de reverser les indemnités touchées au-delà de 9 857 euros à d'autres élus. Un député-maire peut ainsi rémunérer un conseiller municipal de son choix (souvent la famille et les amis). L'Assemblée avait voté la fin de cette pratique, mais le Sénat l'a rétablie en 2011.

  • bijouxbandit
    bijouxbandit     

    EN JUILLET 2012. Les députés ont refuser de fiscaliser leur IRFM !!!!!!! Seuls 3 députés sur les 20 présents ont voté l’année dernière pour cet amendement visant à fiscaliser une partie des indemnités des députés (6 412 euros brut). Cette proposition de loi aurait obligé les parlementaires à fournir des justificatifs de leurs frais au fisc (voir Le scandale des notes de frais des députés).Charles de Courson a plaidé pour l’exemplarité, mais n’a pas été entendu : « Nous devons être exemplaires. L’ IRFM sert aux dépenses liées à l’exercice du mandat de député qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée. L’IRFM est versée sur un compte séparé et s’ajoute à l’indemnité parlementaire de 7 100 euros brut et du crédit pour l’emploi de collaborateurs de 9 138 euros brut.

  • bijouxbandit
    bijouxbandit     

    LA FRANCE CROULE SOUS LES ÉLUS. Quand les parlementaires réduiront significativement le millefeuille, le nombre d’élus, les indemnités (dont certaines sont non imposables), les avantages en nature, les privilèges, les facilités, les retraites avantageuses apparentées aux régimes particuliers, le cumul des mandats, etc. … qu’ils se sont octroyés depuis des générations d’élus!

  • bijouxbandit
    bijouxbandit     

    De plus, n’oubliez pas «LES NÉBULEUSES» telles que les communautés d’agglomération et intercommunalités (peu connues du grand public puisque non élues par la démocratie représentative), fonctionnant à partir de (CA) : Conseil d’Administration, composé pour partie d’élus cumulards, venant des Conseils municipaux, des Conseils départementaux et des Conseils régionaux, constituant les bureaux exécutifs avec Président et Vice-Présidents chargés de mission pour lesquelles ils perçoivent des indemnités, des avantages, des facilités, etc. … n’entrant pas dans le calcul de l’écrêtage du cumul des mandats et de plus non imposables …!

  • Papichou
    Papichou     

    quelle bande de racailles, les types de banlieue valent mieux qu'eux, ils sont plus clairs au moins

  • lin7
    lin7     

    faites ce que je dis mais pas ce que je fais !

  • OCEAN85
    OCEAN85     

    Et, pourquoi au 1er janvier 2017 ??? Nous, les ponctions, nous les avons déjà ! quelle honte !

  • HeyBaal
    HeyBaal     

    Explication : les sacrifices c'est bien, surtout quand ce sont les autres qui les font.

  • Carambar
    Carambar     

    en 2017 bien sûr ! irréprochable c'est pour les autres

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