Chine: les gros pollueurs encourent désormais la peine de mort

Alors que les scandales liés à la nocivité de l'air et aux accidents industriels se multiplient en Chine, le pays a introduit dans son code pénal un "crime de pollution" passible de la peine capitale.

Mathilde Tournier
Le 24/06/2013 à 14:45
Vue de Pékin recouverte d'un nuage de pollution, en 2007. (jaaron - Flickr - CC)

Le 19 juin, la Cour suprême chinoise a publié une circulaire renforçant les sanctions contre les "crimes de pollution" dans le pays. Des peines pouvant aller jusqu'à la mort.

Cette décision intervient une semaine après la présentation d'un plan national de lutte contre la pollution de l'air, qui fixe des objectifs chiffrés de réduction des émissions de polluants des industries et prévoit le renforcement des sanctions contre les entreprises polluantes.

Car la deuxième économie de la planète est en effet le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre.

1,2 millions de morts dûs à la pollution en 2010

Industries polluantes, trafic routier en expansion, combustion du charbon dont le pays tire 70% de son énergie... Ces derniers mois, les images de métropoles couvertes d'un épais voile de pollution se sont multipliées, de même que les mobilisations populaires contre l'implantation d'industries polluantes. Plusieurs études ont également montré l'impact désastreux de l'industrie sur la qualité de l'air.

Une étude américaine du Health effect institute publiée en avril a ainsi attribué à la pollution de l'air en Chine 1,2 million de décès en 2010, soit 40% du total de morts prématurées dus à la pollution dans le monde. Et le 18 juin, une étude de Greenpeace a dévoilé les conséquences sur la mortalité des 196 centrales électriques à charbon qui entourent Pékin: 2.000 décès dans la seule capitale et 8.000 dans la province voisine du Hebei pour la seule année 2011.

Seuils chiffrés de condamnation

Les nouvelles sanctions prévues par la Cour suprême chinoise concernent les " délits intentionnels" causant des "accidents de pollution". Par exemple, le rejet de liquide contaminé par des substances radioactives. Ou encore le déversement de déchets toxiques à proximité de sites d'approvisionnement en eau potable.

Dans sa circulaire, la Cour a mis en place des seuils chiffrés qui déclenchent des condamnations en cas de dépassement. Une pollution provoquant plus de 300.000 yuans (37.000 euros) de dégâts, le déplacement de 5.000 habitants ou plus, une intoxication ou un empoisonnement chez plus de 30 personnes, ou plus de 12 heures de coupure d'eau en milieu urbain, entraîne ainsi une condamnation allant jusqu'à 7 ans de prison.

Dans le cas où cette contamination de l'air provoque au moins un blessé grave, elle devient un crime. Les cas les plus graves, à partir d'un mort, peuvent conduire à de très lourdes peines - jusqu'à l'exécution.

56e crime passible de la peine de mort

Le "crime de pollution" devient ainsi le 56e crime passible de la peine de mort en Chine, Etat qui "procède à lui seul à plus d'exécutions que tous les autres pays réunis", selon le rapport 2013 d'Amnesty international sur la peine de mort dans le monde.

L'ONG, qui indique que le pays ne communique pas de statistiques officielles sur les exécutions, avance le chiffre de "milliers" d'exécutions annuelles en Chine, et dénonce l'application de cette peine "à l'issue de procès inéquitables ou pour des infractions (...) qui n'entrent pas dans la catégorie des crimes les plus graves". Cela à l'encontre d'une tendance à l'abolition dans le monde.

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