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Les procès d'assises sont enregistrés en Ardèche.
 

La circulaire est entrée en vigueur ce mercredi: les procès en cour d'assises pourront désormais être enregistrés. L'équipement des palais de justice devrait se faire peu à peu mais la cour d'assises de Privas, en Ardèche, teste déjà le dispositif.

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1 opinion
  • CogitoErgoSum
    CogitoErgoSum     

    SAVIEZ VOUS QU'une partie de la réforme PÉNALE TAUBIRA est entrée en application HIER- Mercredi 1er Octobre 2014? Lamentable- Mais ce qui a été voté peut-être défaite!

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