Les procès d'assises vont bientôt être enregistrés

La circulaire est entrée en vigueur ce mercredi: les procès en cour d'assises pourront désormais être enregistrés. L'équipement des palais de justice devrait se faire peu à peu mais la cour d'assises de Privas, en Ardèche, teste déjà le dispositif.

Après l'entrée en vigueur d'une circulaire, les procès en cour d'assises seront enregistrés. L'objectif étant de garder une trace sonore des audiences, ce qui pourrait apporter une aide précieuse dans certains cas de figure, notamment dans les procès en révision. En Ardèche, la cour d'assises de Privas, où s'est tenu cette semaine le procès d'Anthony Draoui, est déjà sur écoute.

Il s'agit en fait d'une petite révolution dans le monde de la justice. Jusqu'ici, les audiences n'étaient qu'orales et il ne restait quasiment aucune trace des dépositions. Mais depuis ce mercredi, les choses vont changer: on pourra bientôt réécouter l'intégralité d'un procès d'assises. 

Les tribunaux équipés

Pour ce faire, les palais de justice vont devoir s'équiper de micros reliés à une table de mixage. C'est justement le cas de la cour d'assises de Privas. Les enregistrements seront ensuite précieusement conservés et réécoutés en cas de nécessité. François Saint-Pierre, avocat, se réjouit de la mise en place de ce projet: "C'est une excellente loi, elle permet de garder la mémoire des débats des cours d'assises. C'est enfin la modernité qui va s'installer dans les prétoires".

Le dispositif en test

Si l'utilité des écoutes est prouvée dans les tribunaux où le dispositif a été installé, la mise sur écoute sera étendue à toutes les cours d'assises du territoire français, qui devront donc progressivement s'équiper du matériel nécessaire.

C. M avec Sarah-Lou Cohen