Accusations de viol: nouveau pourvoi en cassation de Laurent de Villiers

La justice examine ce mardi le nouveau pourvoi du fils cadet de Philippe de Villiers, contre le non-lieu dont a bénéficié son frère Guillaume, qu'il accuse de viols.

Vers la fin du feuilleton judiciaire? La Cour de cassation examine mardi le nouveau pourvoi de Laurent de Villiers, fils cadet du député européen Philippe de Villiers, contre le non-lieu dont a bénéficié son frère Guillaume, qu'il accuse de l'avoir violé alors qu'il était enfant.

C'est la deuxième fois que la plus haute juridiction examine ce dossier, riche en rebondissements. Laurent de Villiers a déposé plainte en 2006 contre son frère Guillaume pour des faits qui se seraient déroulés entre 1994 et 1997, quand il avait entre 10 et 13 ans.

Il avait retiré sa plainte l'année suivante, avant de réitérer ses accusations en novembre 2008.

Deux frères, deux versions

En mai 2010, un juge d'instruction versaillais avait renvoyé Guillaume de Villiers devant les assises pour répondre de ces "viols aggravés", puisque commis sur un mineur de moins de quinze ans.

L'aîné de Villiers ainsi que le parquet avaient fait appel et, le 17 décembre 2010, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles avait prononcé un non-lieu faute de "charges suffisantes".

Le 7 décembre 2011, la Cour de cassation avait annulé le non-lieu, estimant que la cour d'appel de Versailles n'avait pas le pouvoir d'écarter certains enregistrements à charge contre Guillaume de Villiers, même s'ils avaient été réalisés par Laurent à l'insu des témoins.

Mais le 2 octobre 2012, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon décide de ne pas renvoyer Guillaume de Villiers devant une cour d'assises, en raison de "l'absence d'éléments objectifs établissant la réalité d'actes de pénétrations sexuels seuls constitutifs du viol".

Les magistrats lyonnais soulignaient que "toute autre infraction délictuelle d'agression sexuelle autre que le viol apparaî(t) prescrite".

Dernier recours

Dans son avis écrit avant l'audience, l'avocat général préconise le rejet du pourvoi de Laurent de Villiers.

La chambre criminelle, qui n'est pas tenue de suivre la position de l'avocat général, devrait mettre se décision en délibéré. Si le pourvoi était rejeté, la justice française mettrait ainsi un terme définitif à cette affaire, comme l'espère Guillaume de Villiers.

A l'inverse, si Laurent de Villiers obtenait gain de cause à ce stade, il reviendrait alors à une nouvelle chambre de l'instruction de se prononcer une nouvelle fois sur le renvoi de son frère devant la justice.

C.P. et M.G. avec AFP