Spectatrice voilée refusée à l'opéra Bastille: que dit la loi française?

Une femme voilée a été invitée à quitter l'opéra Bastille en plein spectacle, certains musiciens refusant de poursuivre en sa présence. Pourtant, la loi française n'autorise que les forces de l'ordre à ce type de contrainte.

L'incident relance le débat sur le port du niqab dans les espaces publics en France. Une femme voilée a été priée de quitter la représentation à l'opéra Bastille à laquelle elle assistait, certains musiciens refusant de poursuivre le concert en sa présence.

Or, aux yeux de la loi française, la direction de l'Opéra de Paris n'avait pas le droit de contraindre la jeune femme à retirer son voile ou à quitter les lieux. BFMTV.com fait le point.

> Que dit la loi?

Le texte, rentré en vigueur le 11 octobre 2010, indique qu'il est interdit de se masquer le visage dans l'espace public dès lors que l'identification de la personne est impossible. Sont concernés les voiles islamiques, les cagoules, les masques... La loi concerne aussi bien les citoyens français que les touristes, comme cette spectatrice à l'Opéra, originaire du Golfe.

> Dans quels lieux s'applique-t-elle?

Selon l'article 2 de la loi, "l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public", et le texte précise bien que les cinémas et les théâtres sont concernés, au même titre que les commerces, les restaurants, les banques, ou encore le métro. 

> Peut-on contraindre une femme voilée à quitter un lieu public?

Non. Une circulaire entrée en vigueur le 11 avril 2011 précise la conduite à tenir. Si les agents chargés d'un service public - et uniquement eux, pas un commerçant par exemple - ont le droit de refuser l'accès à toute personne dont le visage est dissimulé, ils possèdent beaucoup moins d'autorité une fois qu'elle est entrée. Ils peuvent seulement "l'inviter au respect de la loi en se découvrant ou en quittant les lieux", mais ils n'ont en aucun cas le pouvoir de la contraindre. 

Ils s'exposent d'ailleurs à des poursuites pénales s'ils forcent une femme voilée à se découvrir ou à partir contre son gré, car il peut s'agir d'une discrimination fondée sur des motifs religieux. Seules les forces de l'ordre peuvent être amenées à constater l'infraction et sanctionner la personne. 

> Que risque une femme intégralement voilée?

Une amende et un stage de citoyenneté. Si un gendarme ou un officier de police judiciaire constate la présence d'une femme intégralement voilée dans un espace public, il peut établir un procès-verbal de contravention, pouvant aller jusqu'à 150 euros. Dans le cas où la femme refuse de donner son identité, elle peut être conduite dans des locaux de police ou de gendarmerie pour y procéder à une vérification d’identité, dans le cadre de la procédure de l’article 78-3 du Code de procédure pénale. Mais après s'être soumise au contrôle d'identité et avoir reçu le procès-verbal, elle reste néanmoins libre de porter le voile.