Deux victimes d'un pédophile sommées de reverser des dommages et intérêts

A cause de deux erreurs dans la procédure judiciaire, deux jeunes femmes, abusées en 1988 par un homme, se retrouvent aujourd'hui forcées de reverser de l'argent à la fille de leur agresseur, décédé.

Elles n'avaient que onze ans lorsque le cauchemar a commencé, en Saône-et-Loire. Vingt-cinq ans plus tard, il n'est pas terminé. Deux soeurs jumelles, abusées par un homme lorsqu'elles étaient enfants, se retrouvent aujourd'hui pressées de devoir verser des dommages et intérêts à la fille de leur bourreau.

Retour sur les faits. A la fin des années 90, les deux soeurs sortent à peine de l'enfance lorsque Roger X., le mari de leur nourrice, abuse sexuellement des fillettes. Un évenement traumatique qu'elles ne réussissent à confesser que bien des années plus tard. En 2001, elles portent plainte, épaulées par leur entourage.

Elles ne sont pas les seules à incriminer leur agresseur. Sans qu'elles ne le sachent, un mois avant elle, une autre jeune femme a porté plainte contre Roger X. pour des faits similaires, peut-on lire dans un arrêt. Le scandale éclate. En 2007, l'homme, qui semblait au-dessus de tout soupçon, passe en justice. Il est reconnu coupable et condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis.

Première erreur d'un avocat

Niant les faits qu'on lui reproche, il fait appel de la décision. L'avocat des victimes commet alors une grave erreur. Devant la cour d'appel de Dijon, il réclame des dommages et intérêts plus importants que ceux obtenus par ses deux clientes en première instance.

Or, la procédure est illégale: une cour d'appel ne peut réformer un jugement au profit de la partie civile qui n'avait pas fait appel. En l'occurence, ici, les deux soeurs jumelles, qui n'avaient pas contesté le premier jugement.

Deuxième erreur des magistrats

La deuxième erreur sera commise par les magistrats de la cour d'appel. Méprenant l'article 515 du code de procédure pénale, ils suivent la demande de l'avocat des victimes et condamnent effectivement, en 2008, l'agresseur à leur verser des indemnités plus importantes, s'élevant à 10.000 et 15.000 euros. Hélas! Ce "surplus" sera frappé de nullité.

C'est la Cour de cassation, saisie par le condamné -décédé entre temps et qui n'a jamais effectué sa peine de prison-, qui a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon (lire ici l'arrêt de la Cour). En 2008, elle notifie aux victimes l'obligation de rembourser un trop-perçu de 8.000 et 5.000 euros... à l'héritière directe de leur agresseur.

Un acte que l'on imagine douloureux. Pire encore, les soeurs n'ont plus l'argent pour rembourser, selon les dires de leur avocat de l'époque, cité par Var Matin. Résultat: cinq ans après la décision de la Cour de cassation, elles n'ont toujours pas versé le "trop-perçu" à la fille de leur agresseur. Elles n'auront bientôt plus le choix: selon Var Matin, des huissiers ont été envoyés à leur domicile.

Alexandra Gonzalez