Au 1er janvier 2017, le refus du don d’organes se fera plus simplement

Cela fait 40 ans que le consentement présumé existe. Depuis la loi Caillavet de 1976, le don d’organes par défaut fonctionne en France. Seul changement notable dès lundi 1er janvier, l'évolution des conditions de refus.

553 patients sont morts en 2015 alors qu’ils étaient sur liste d’attente pour obtenir un nouvel organe, tandis qu’ils étaient 21.464 à attendre une greffe en France.

Le but de ce nouvel amendement de la loi Santé votée en avril 2015 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017? Augmenter le nombre de greffes car celui-ci est encore largement inférieur aux besoins. Le gouvernement incite ainsi les Français à prendre position sur ce sujet délicat à aborder avec ses proches.

Peu d'évolutions, sauf pour le droit de refus

Depuis quatre décennies, la loi Caillavet encadre le don d’organes et de tissus autour d’un principe simple: une personne est automatiquement favorable au don de ses organes, sauf si elle s’y est formellement opposé de son vivant. La loi, même révisée par les lois de bioéthique de 1994 et 2004, n’évoluera que très peu de ce point de vue là.

L’amendement durcit simplement le droit de refus. Alors que cela n’était possible que par formulaire papier, les personnes opposées au don d’organes pourront s’inscrire par Internet sur le registre du refus géré par l’Agence de la Biomédecine, en joignant une copie de pièce d’identité.

Si ça n’est pas fait, les proches pourront toujours attester des circonstances précises du refus formulé par la personne, par un document écrit et signé. Aussi, une troisième solution est envisageable: chaque personne peut formuler son choix par un écrit, signé et transmis à ses proches.

Des inquiétudes parmi le corps médical

Autre évolution, le médecin ne sera plus tenu de consulter les proches pour recueillir ce refus. Autrement dit, la nouveauté réside simplement dans le fait d’inciter davantage à clarifier sa position en faveur ou en opposition au don d’organes.

Mais cette mesure suscite pourtant des inquiétudes parmi le corps médical et associatif. L’Ordre des médecins et les associations pour le Don d’Organes et de Tissus Humains (Aadot) craignent d’affronter une "méfiance des familles" consécutive à cette modification.

Pierre Noir, le vice-président de France Adot, redoute un "manque d’informations des citoyens", et qui pointe le principe du consentement présumé est connu par seulement 13% des Français.

"Cela ne sera pas un don automatique"

"Nous souhaitons que l’information passe encore mieux, cela fait 40 ans qu’elle n’est pas passée. On ne voit pas en quoi un amendement pourrait la faire connaître", s'interroge-t-il. "Nous n’y sommes pas opposés, nous voulons simplement mieux informer les Français", se désole Pierre Noir.

"Cela ne sera pas un don automatique. Il ne faut pas imaginer qu’à l’hôpital les soignants vont se précipiter sur le corps de la personne car elle n’était pas inscrite sur le registre des refus".

1.000 à 1.500 greffes supplémentaires chaque année?

Selon le vice-président des associations pour le Don d’Organes et de Tissus Humains, "il faut absolument aller plus loin dans les prochaines années et donner la possibilité à ceux qui veulent dire oui au don d’organes".

"La seule possibilité, qui n’est pas officielle, c’est la carte de donneur qui date de 1970. Nous aurions voulu qu’il y ait un registre national de positionnement, et non un registre national de refus. Actuellement, le citoyen n’a toujours pas la possibilité légal de spécifier qu’il est pour le don d’organes".

Comme le note le président de la fondation Greffe de vie Jean-Pierre Scotti auprès de France Info, "en 2015, un tiers des refus provenait des proches qui disaient que le défunt de son vivant s'y était opposé. Mais les deux tiers restants représentaient les familles qui n'en avaient jamais parlé et qui s'y opposaient dans la douleur".

Selon cette même fondation, en partie à l’origine de cet amendement, le but est donc de faire tomber le taux de refus à 20% (alors qu'il est de 40% actuellement). 1000 à 1500 greffes supplémentaires pourraient être réalisées chaque année avec cette hypothèse là.

Brice Laemle