Non-cumul des mandats reporté à 2017 : zizanie au Parti socialiste

Le gouvernement a reporté à 2017 l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires. Une annonce qui a fortement irrité Harlem Désir, patron du PS.

A. G. avec AFP (sujet vidéo : Valérie Beranger)
Le 16/02/2013 à 13:48
Mis à jour le 16/02/2013 à 13:51

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Avant même l'élaboration de la réforme, le gouvernement reporte à la fin du quinquennat l'entrée en vigueur de l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires, une annonce qui a aussitôt suscité l'hostilité du patron du PS, Harlem Désir.
    
Si elle se confirmait, cette décision rendue publique par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls constituerait un revirement par rapport à l'engagement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait promis la fin du cumul des mandats dès 2014, dans son discours de politique générale prononcé en juillet dernier.
    
Le numéro un du PS Harlem Désir, lui, n'a pas tardé à faire savoir qu'il s'opposait à un report. "Au nom des militants socialistes, qui se sont exprimés clairement à l'occasion de leur dernier congrès de Toulouse, j'appelle à ce que tout soit mis en oeuvre pour que notre pays franchisse au plus tôt cette nouvelle étape démocratique", a-t-il écrit, demandant que la réforme s'applique en 2014.

La peur de démissions en série

Pour justifier que la loi ne soit appliquée que "fin 2016 ou début 2017", Manuel Valls a expliqué qu'une mise en oeuvre en 2014 "provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local". "Ce serait une mini-dissolution" et "une faute", a-t-il dit.

Cette assertion est combattue par des socialistes mais aussi par tous les spécialistes du droit électoral et constitutionnel. La commission Jospin avait d'ailleurs trouvé la parade pour éviter un flot de démissions: il suffit de prévoir qu'un parlementaire démissionnaire soit remplacé par son suppléant et, pour cela, de modifier une seule disposition d'une loi organique.
    
En principe, tous les parlementaires socialistes auraient déjà dû choisir entre leurs mandats à l'automne 2012. Mais seuls quelques cumulards se sont exécutés.

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