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Union européenne

Bygmalion: le Parlement européen étudie la demande de levée d'immunité de Lavrilleux

Jérôme Lavrilleux au Parlement européen, à Strasbourg, le 1er juillet 2014.

Jérôme Lavrilleux au Parlement européen, à Strasbourg, le 1er juillet 2014. - Patrick Hertzog - AFP

Le député européen Jérôme Lavrilleux, mis en cause dans l'affaire Bygmalion, verra-t-il son immunité parlementaire levée? Le Parlement européen de Strasbourg se saisit ce lundi de la demande en ce sens formulée par les juges instruisant ce dossier.

Le Parlement européen va commencer, ce lundi, à étudier la demande de levée d'immunité de l'élu UMP Jérôme Lavrilleux, l'ex-directeur adjoint de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy mis en cause dans l'affaire Bygmalion. La procédure doit prendre "des mois", a indiqué vendredi une source parlementaire.

Demande en décembre 2014

Les juges parisiens instruisant ce dossier ont demandé en décembre cette levée d'immunité, qui doit permettre l'audition en garde à vue de Jérôme Lavrilleux, un des personnages au coeur de l'affaire. Le Parlement européen avait officiellement accusé réception de cette requête le 14 janvier.

La Commission des Affaires juridiques du Parlement européen se saisit du dossier ce lundi pour un premier "échange de vues" à huis-clos, a précisé la source parlementaire.

Conformément à la procédure prévue, le député sera ensuite invité à une audition, à laquelle il peut choisir de se soustraire, a ajouté cette source. "En fonction de cette deuxième étape, la commission peut procéder à un second échange de vues. Il faudra ensuite préparer un rapport, soumis au vote d'abord en commission puis en plénière". La décision finale sur une levée "va prendre des mois, ce qui est conforme aux délais habituels dans ce genre d'affaires, a ajouté cette source.

Possibilité d'être placé en garde à vue

Un délai beaucoup plus long que celui qu'il aura fallu au Parlement français pour lever le 21 janvier l'immunité de l'ancien trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy, le député UMP Philippe Briand. Les demandes de levées d'immunité de Philippe Briand et Jérôme Lavrilleux étaient parties début décembre du bureau des juges.

Si l'immunité de Jérôme Lavrilleux était levée, il pourrait être placé en garde à vue ou faire l'objet de mesures coercitives dans le cadre d'un éventuel contrôle judiciaire. Ancien bras droit de Jean-François Copé à l'UMP, Jérôme Lavrilleux avait déjà été entendu en garde à vue pendant douze heures en juin, alors que son mandat de député européen n'avait pas démarré.

Les juges français enquêtent sur un système de fausses factures, à hauteur de 18,5 millions d'euros, pour imputer frauduleusement à l'UMP des dépenses de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy et permettre que son budget n'explose pas le plafond autorisé de 22,5 millions d'euros. Ils ont déjà mis sept personnes en examen, dont quatre anciens dirigeants de Bygmalion et trois anciens cadres de l'UMP, dont son ex-directeur général, Eric Cesari, un proche de Nicolas Sarkozy. Jérôme Lavrilleux est le seul ancien responsable de l'UMP qui ait reconnu la fraude.

A.S. avec AFP