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Hadopi : pour la 1ère fois, un internaute condamné

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Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de la procédure Hadopi.

Un quadragénaire domicilié à Lepuix-Gy, dans le Territoire de Belfort, a été convoqué ce jeudi devant le tribunal de police de Belfort. Selon le site internet Le Pays, il aurait ignoré les avertissements qui lui ont a trois reprises été adressés par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Il a donc été condamné à versé 150 euros d'amende.

Une ligne non sécurisée

L'internaute, qui encourait 1 500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
« Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait », a précisé l'Hadopi. Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende, a indiqué le tribunal de police. L'internaute a été condamné pour « négligence caractérisée ».
Ce dossier est l'un des 14 transmis à la justice par la « commission de protection des droits » - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal.

La Rédaction avec AFP