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Coronavirus: les drones patrouilleurs de la police de Paris attaqués en justice

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Deux associations ont déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris concernant l'utilisation de drones patrouillant dans les rues. Elles considèrent qu'il s'agit d'une atteinte à des libertés fondamentales et s'inquiètent que ce dispositif ne soit pas encadré.

À Paris comme à Nice, la préfecture de Police a recours à des “yeux électroniques”. Une flotte de plusieurs drones - leur nombre est inconnu, patrouille dans les rues. Ils servent aux forces de l’ordre pour quadriller une zone afin de contrôler que le confinement est bien respecté et diffuser un message pré-enregistré: “Restez chez vous, vous ne pouvez pas rester sur cette zone”. 

Deux associations, La Quadrature du Net et la Ligue des Droites de l’Homme (LDH) ont déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris, rapporte le site Next Inpact. Elles demandent l’arrêt du dispositif dans les 48 heures. 

“Notre recours est notamment fondé sur l’absence de cadre légal spécifique, qui implique de multiples atteintes au droit à la vie privée et la disproportion de ce dispositif”, détaille La Quadrature du Net dans un communiqué

Des personnes identifiables sur les images 

Plusieurs points sont critiquables, selon les associations. L’utilisation de drones patrouilleurs porterait atteinte au droit à la vie privée et au droit à la protection des données personnelles. Les images filmées par les drones, de qualité suffisante pour que les personnes soient identifiables, peuvent être transmises. 

“L’essentiel de notre transmission vidéo est adressée aux salles de commandement qui peuvent diriger immédiatement des effectifs sur place pour éventuellement contrôler un groupe aurait été manifestement en infraction”, expliquait fin mars Jacky Goely, commandant de l’unité des moyens aériens de Paris, au micro de BFM Paris.

Aucun cadre juridique spécifique

Par ailleurs, les associations dénoncent l'absence de texte encadrant cette pratique. Mediapart, révélait fin avril deux documents dans lesquels la préfecture "reconnaît notamment qu’il n’existe aucun cadre juridique spécifique pour les images captées par les drones", alors qu’ils sont équipés de caméras haute-résolution permettant "la captation, la transmission et l’enregistrement des images" ainsi que "l’identification d’un individu", écrivent-elles dans leur communiqué commun. Le gendarme des données personnelles français, la CNIL, n’aurait jamais été saisi à ce sujet. 

Les images filmées par les drones seraient ensuite effacées. Mais en l’absence de texte, la durée de conservation n’est pas expressément définie et le nombre de personnes ayant accès à ces images n’est pas restreint.

“En l’espèce, aucune norme spécifique ne limite les personnes pouvant accéder aux images capturées, qui peuvent ainsi potentiellement devenir accessibles à tout service de l’État. De même, l’absence d’encadrement juridique exprès prive de toute garantie le fait que ces données soient exploitées dans la finalité exclusive de faire respecter les règles de confinement”, détaillent les associations au point 80 de leur recours. 

Elles considèrent que le “dispositif attaqué n’étant ni nécessaire, ni adéquat, ni proportionné à l’objectif poursuivi, il est illégal tant aux règles générales relatives au droit à la vie privée que des règles régissant les traitements de données à caractère personnel”, faisant référence à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 22 mars 2012.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech