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Ingérence, données personnelles: le Sénat ouvre une commission d’enquête sur TikTok

A l'initiative du groupe politique Les Indépendants, cette commission enquêtera sur l’utilisation et la stratégie d’influence du réseau social chinois, déjà accusé d'espionnage aux Etats-Unis.

Le Sénat va lancer une commission d'enquête sur l'utilisation et la stratégie de TikTok en France a annoncé ce jeudi le sénateur Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants.

La création de la commission - présentée le 1er février - a été acceptée le 8 février par la Conférence des présidents du Sénat. Elle sera composée de 19 sénateurs dont les noms seront connus le 1er mars.

Dans la proposition de création de la commission, Claude Malhuret précisait ses objectifs. D'abord "déterminer si les contenus mis en avant changent d’un pays à l’autre" mais aussi "déterminer si ces différences de fonctionnement ont pour objet ou pour effet de servir une stratégie tendant à porter atteinte aux utilisateurs étrangers de TikTok, à la cohésion ou à la sécurité des États étrangers."

Dernier objectif: "déterminer si TikTok a manqué à ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel."

Des marges de manœuvre très minces

Lors d’un point presse le sénateur, s’est montré prudent : "Je ne me fais pas d'illusions, nous n’allons pas tout révéler, mais la commission permet de mettre un pied dans la porte".

Il reconnaît que les marges de manœuvre d’une telle commission sont assez minces: "nous n’avons aucun pouvoir de coercition ni d’enquête en ce qui concerne l’entreprise ByteDance en Chine, car cela s’arrête aux frontières de la France".

Le premier travail sera de déterminer les personnes à auditionner, a-t-il indiqué. Par exemple, des Français travaillant pour la filiale française de TikTok. Cette commission peut prendre jusqu’à six mois, l’objectif étant de ne pas dépasser la période estivale.

Passer par une commission d’enquête comporte plusieurs avantages: les personnes auditionnées sont obligées de déférer à la convocation et déposent leur témoignage sous serment. Dans le cas où la condition n’est pas respectée, des sanctions sont prévues. Elle permet également des contrôles sur pièces.

TikTok visé de toutes parts

Le sénateur justifie la création d’une telle commission en énumérant toutes les accusations dont le réseau social fait l’objet notamment en Europe.

Le 10 janvier dernier, le PDG de TikTok, Shou Zi Chew à rencontré quatre hauts responsables européens. Il a été rappelé que TikTok se doit de respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Par ailleurs, le commissaire européen Thierry Breton a demandé une meilleure transparence des algorithmes de TikTok.

En France, l'opacité de TikTok a été épinglée par l'Arcom dans son rapport publié fin 2022. La plateforme a été condamnée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 12 janvier à payer une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir permis aux utilisateurs de son site web de refuser simplement les cookies. Des allégations d’espionnage sont également mentionnées à l’égard du réseau social. "Cela fait beaucoup", tient à faire remarquer Claude Malhuret.

TikTok a réagit auprès de Tech&Co à la création de cette commission: "Nous apprécions l'opportunité qui nous est donnée de rétablir les faits concernant des incompréhensions dont TikTok a fait l'objet, ainsi que toutes les mesures que nous prenons pour protéger notre communauté, et nos efforts continus pour nous conformer pleinement à la législation européenne". Le réseau social tient à rappeler avoir "toujours eu des échanges constructifs avec les élus".

Reste à voir si la France va aller aussi loin que les Etats-Unis où le réseau social chinois pourrait être interdit, et où les parlementaires se sont emparés de cette question très sensible.

Margaux Vulliet