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Les films seront diffusés plus rapidement à la télévision et en VOD après leur sortie au cinéma

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Un accord signé ce vendredi après de longues négociations permettra de voir des films plus rapidement après leur sortie au cinéma en DVD, vidéo-à-la-demande, et à la télévision.

Il faudra attendre un peu moins longtemps pour voir un film à la télévision et en streaming: la filière cinéma a trouvé un accord après plusieurs années de négociations.

Cet accord, conclu vendredi 21 décembre au ministère de la Culture, modernise la "chronologie des médias", le système qui encadre en France l'exploitation successive des films dans les cinémas, en DVD, à la télévision et sur les plateformes de streaming.

Canal Plus grand gagnant

En pratique: 

-la location vidéo, en DVD ou VOD (vidéo à la demande à l'acte), aujourd'hui possible 4 mois après la sortie en salles, est avancée à 3 mois pour les films qui ont réalisé moins de 100.000 entrées à l’issue de leur 4e semaine d’exploitation (environ 68 % des films).
-la diffusion en télévision payante (Canal+, OCS), qui devait patienter entre 10 et 12 mois, voit son attente réduite à 8 mois, et même seulement 6 mois pour les films qui ont réalisé moins de 100.000 entrées -pour les chaînes de télévision gratuites (TF1, France Télévisions, M6...), le délai passe de 28 à 22 mois (20 mois si le film a fait moins de 100.000 entrées) -pour la vidéo à la demande gratuite (type YouTube), le délai est réduit de de 48 à 44 mois -pour la vidéo à la demande par abonnement (Netflix, CanalPlay), le délai était jusqu'à présent de 36 mois. Désormais, si le service signe un accord avec la filière, accepte des obligations, notamment un engagement financier sur la base d’un minimum garanti par abonné, alors le délai est ramené à 17 mois (et même 15 mois si le film a fait moins de 100.000 entrées). Si le service se contente d'un accord avec la filière mais accepte moins d'obligations, le délai à ramené à 30 mois (28 mois si le film a fait moins de 100.000 entrées). Enfin, si le service ne conclut aucun accord avec la filière, le délai reste à 36 mois (34 mois si le film a fait moins de 100.000 entrées)

Netflix n'ayant conclu aucun accord avec la filière, l'accord ne change rien pour le californien, qui reste à 36 mois. Toutefois, une nouvelle directive va contraindre le californien à investir dans la production européenne. Mais il a maintes fois répété qu'il donnait priorité à ses abonnés et qu'il n'entendait pas attendre un quelconque délai avant de leur proposer ses productions.

Le nouvel accord sera obligatoire pour l'ensemble de la filière jusqu'à 2022, dès que l'arrêté d'extension sera signé, indique le ministère. 

Dix ans de discussions

Les négociations pour aboutir à cet accord ont presque duré dix ans -le précédent accord datant de 2009- la difficulté étant de mettre d'accord un maximum d'acteurs de la filière (producteurs, exploitants de salles, chaînes de télévision, sociétés d'auteurs, etc.) aux intérêts divergents, voire opposés. Les représentants de la vidéo (SEVN et Sevad) ont d'ailleurs refusé de signer l'accord.

L'ancienne ministre de la Culture Françoise Nyssen avait initié une médiation, menaçant de légiférer si les professionnels n'arrivaient pas à s'entendre. Puis Canal Plus avait quitté la table des négociations en octobre à propos d'un désaccord quant à ses obligations de financement du cinéma français.

Un compromis avec la filiale de Vivendi avait finalement été trouvé début novembre, sous l'égide du ministre de la Culture Franck Riester, qui prévoit le plafonnement à 180 millions d'euros par an des investissements de Canal+ dans les longs métrages.

J. H. avec AFP