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La menace d'un blocage en France plane sur huit sites pornographiques

Les sites pornographiques sont censés mieux restreindre l'accès des mineurs à leurs contenus.

Les sites pornographiques sont censés mieux restreindre l'accès des mineurs à leurs contenus. - Alain Jocard / AFP

Depuis plusieurs jours, des sites pornographiques emblématiques indiquent faire l’objet d’une procédure du CSA. En cause, une nouvelle législation qui leur impose de renforcer la vérification de l'âge de leurs visiteurs.

lls sont huit à être dans le viseur du CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français. Ces derniers jours, les visiteurs de plusieurs sites pornographiques ont pu voir apparaître sur leur page d'accueil un avertissement sur une fermeture imminente.

"Nous avons deux semaines pour faire part de nos observations au CSA, après quoi il pourra demander à un tribunal de nous bloquer, si nous ne vérifions pas votre âge", peut-on ainsi lire sur Pornhub.

Sur les huit sites concernés, figurent également Xnxx, xhamster, xvideos (créé par un Français et qui fait à lui seul plus d'audience qu'Amazon ou Netflix), ou encore plusieurs déclinaisons de Jacquie et Michel. Tous proposent un outil de vérification de l'âge, un simple clic pour confirmer sa majorité, désormais jugé insuffisant en raison de l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi.

Le casse-tête de la vérification de l'âge

Depuis cet été, la loi contre les violences conjugales, et plus précisément l'un de ses amendements, impose aux sites pornographiques de mieux contrôler l'âge de leurs visiteurs, pour éviter que des mineurs soient exposés à leurs contenus.

En vertu de l’article 23 de cette nouvelle loi, le président du CSA peut adresser une mise en demeure à une personne morale dont l’activité en ligne permet "à des mineurs d’avoir accès à un contenu pornographique". Le destinataire de l’injonction a dès lors quinze jours "pour présenter ses observations", afin de se conformer à la loi.

In fine, si rien n’est fait passé ce délai, le président du CSA peut saisir le Tribunal judiciaire de Paris, afin que les sites soient rendus inaccessibles aux internautes français, sur décision de justice, rappelle le CSA auprès de BFM Tech.

Cela implique concrètement un déréférencement sur les moteurs de recherche et le blocage de leurs contenus par les fournisseurs d'accès Internet. Le contrevenant s'expose à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Le montant est multiplié par cinq pour les personnes morales - en l'espèce, les sites pornographiques: 375 000 euros d’amende.

Le CSA saisi mi-novembre

Mi-novembre, trois associations, parmi lesquelles l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), ont fait appel au gendarme de l’audiovisuel pour que plusieurs sites pornographiques soient bloqués. Dans un courrier directement adressé à ces huit sites, le CSA les a par la suite exhortés à se conformer aux nouvelles obligations en matière de vérification de l'âge avec pour date butoir le 16 mars.

Cette date a désormais été dépassée. Pourtant, les outils de vérification de l'âge déployés par ces mêmes sites n'ont pas tous été modifiés. Seules des pistes sont invoquées par certaines de ces plateformes. Pornhub indique ainsi envisager la possibilité pour les internautes de présenter une carte d'identité face à leur webcam ou encore d'acheter un pass dédié en bureau de tabac, leur permettant de s'identifier en ligne. Sans que ces pistes aient pour autant été concrétisées.

Jacquieetmichel a pour sa part opté pour une solution baptisée My18pass, censée vérifier efficacement l'âge des visiteurs "en ne conservant ou ne transférant aucune donnée personnelle".

D'après nos informations, le président du CSA n'a toujours pas saisi le tribunal judiciaire. L'enjeu reste néanmoins de taille: il s'agit bel et bien de s'assurer que la loi entrée en vigueur cet été, et les sanctions qu'elle implique, peut être appliquée. Pour les sites concernés, la menace d'un blocage est ainsi plus imminente que jamais.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech