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Blocage d’un journaliste par Richard Ferrand sur Twitter: la justice rouvre le dossier

Avec le début de la discussion sur le projet de loi sur la retraite, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand sera en première ligne.

Avec le début de la discussion sur le projet de loi sur la retraite, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand sera en première ligne. - AFP

Un journaliste et ancien conseiller pour la France insoumise, avait déposé plainte contre le président de l’Assemblée nationale pour discrimination après avoir été bloqué sur Twitter. Un juge d’instruction va prochainement s’emparer du dossier.

Un élu a-t-il le droit de bloquer un internaute sur Twitter? C’est la question à laquelle devra répondre la justice dans les prochains mois. Depuis septembre 2018, Guillaume Tatu n’a plus accès aux contenus de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, sur Twitter. Journaliste et ancien conseiller de Jean-Luc Mélenchon, il a décidé de déposer plainte pour discrimination.

Si le juge d’instruction a dans un premier temps refusé d’informer le dossier, la chambre d’instruction de la cour d’Appel de Paris vient de lui demander de s’en ressaisir, annonce Arash Derambarsh, avocat de Guillaume Tatu, à BFMTV.

Le précédent Trump

Comme le rappelle l’arrêt rendu ce 11 mars 2021 consulté par BFMTV, Guillaume Tatu avait déposé plainte en mars 2019 pour “discrimination à raison des opinions politiques, selon les dispositions des articles 225-1 et 432-7 du code pénal”.

Pour le journaliste, le blocage par Richard Ferrand l’empêchait alors d’accéder aux publications de ce dernier et de faire son travail. La plainte mentionnait notamment le cas de Donald Trump, dont la justice avait déterminé en 2018 qu’il n’avait pas le droit de bloquer des opposants sur Twitter - pour une raison toutefois différente et liée à la liberté d’expression.

“Si cette décision constitue un élément de contexte, elle relève d’une instance judiciaire étrangère qui ne s’impose pas aux juridictions françaises” notait le juge d’instruction en septembre 2019, qui précisait les raisons de son refus d’instruire le dossier.

Concernant le principe de discrimination, la justice avait alors considéré que le blocage par Richard Ferrand sur Twitter n’empêchait pas Guillaume Tatu de s’exprimer et que son compte n’était pas la seule source d’information sur les sujets liés au président de l’Assemblée nationale.

La cour d’Appel de Paris remet aujourd’hui en cause cette interprétation, estimant que “le magistrat instructeur s’est borné, sans vérifications préalables, à dire que l’élément matériel de l’infraction en cause n’existait pas” et précisant qu’une entrave au métier de journaliste - malgré l’existence d’autres sources d’informations - pouvait suffire à constituer une discrimation telle que définie dans l’article 225-1 du code pénal.

Cette décision impose désormais au juge d’instruction de reprendre dans les prochaines semaines son enquête afin de “vérifier la réalité des faits dénoncés et la réunion des éléments constitutifs de l’infraction visée”. Une infraction qui pourrait, au maximum, valoir à Richard Ferrand jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, tout en créant une jurisprudence de poids dans l’usage des réseaux sociaux par les élus.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech