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Travailleurs détachés: "La guerre est ouverte contre les marchands d’esclaves"

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Les députés examinent aujourd'hui une proposition de loi socialiste sur les travailleurs détachés. Un statut accusé de créer une concurrence déloyale.

Le principe-même du travailleur détaché n'est pas remis en cause. Un employeur pourra toujours faire appel à un travailleur européen aux conditions de travail françaises, mais en payant les cotisations sociales du pays d'origine.

La proposition s'attaque en revanche aux abus, avec plus de moyens de contrôle. Exemple : Ryanair recrute des Français pour travailler à Beauvais, mais les oblige à avoir un contrat de travail irlandais. Pour ainsi leur verser un salaire français, mais des cotisations sociales irlandaises, bien moins élevées qu'en France.

Première avancée : le principe de responsabilité solidaire. Il permettra désormais de poursuivre en justice la maison mère, même si la fraude relève d'un de ses sous-traitants. Car jusqu'à présent, le donneur d'ordre avait souvent tendance à décliner toute responsabilité.

Une liste noire sur Internet

Autre nouveauté, la mise en place d'une liste noire, consultable sur Internet, où figureront, pendant un an, les entreprises condamnées pour travail illégal. Ces mêmes entreprises seront par ailleurs privées de toute aide publique pendant cinq ans. Les députés proposent également plusieurs mesures pour le secteur du transport, particulièrement concerné par la concurrence low-cost.

Ainsi, un employeur qui obligerait un chauffeur à passer son repos hebdomadaire à bord de la cabine de son camion sera sous le coup d'un délit pénal.

Gilles Savary est le rédacteur de cette proposition de loi. "La guerre est ouverte contre les nouveaux marchands d’esclaves", explique le député PS de Gironde. "On ne peut laisser le malheur des uns, par exemple à l’Est, venir déstabiliser des salariés en France. Le malheur des uns ferait le malheur des autres ? Ce n’est pas possible. On ne peut envisager que, l’Europe, qui est à la base un projet humaniste, déclenche une véritable guerre civile sociale entre travailleurs, tout ça pour faire baisser les prix indéfiniment."

La Rédaction avec Benjamin Smadja