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Sorties scolaires: les mères voilées pas soumises par défaut à la neutralité religieuse

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Les mères voilées accompagnant leurs enfants en sortie scolaire ne sont pas soumises, par défaut, à la neutralité religieuse, a estimé lundi le Conseil d’État.

Le Conseil d'Etat a estimé dans une étude publiée lundi que les mères voilées en sortie scolaire n'étaient pas soumises à la neutralité religieuse. La décision sera laissée à la libre appréciation de l'Education nationale.

"Les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses", précise le Conseil d'Etat.

Circulaire Chatel de 2011

La haute autorité avait été saisie de plusieurs questions touchant à la laïcité et à la liberté d'expression religieuse en septembre par le Défenseur des droits Dominique Baudis, qui regrette de nombreuses "zones d'ombre" sur ces questions.

Il souhaitait obtenir les "clarifications nécessaires", notamment concernant "les collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public", comme ces mères voilées.

Une circulaire de l'ancien ministre de l'Education Luc Chatel, datant de 2011, demande à ce que les mères d'élèves accompagnant les sorties scolaires ne portent pas de signes religieux ostentatoires. Mais le Défenseur constate que "sur le terrain", les "dispositions prises varient d'un établissement à l'autre".

La rédaction