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Roybon: la justice suspend le chantier, Center Parcs se pourvoit en cassation

Le projet de Center Parcs, contesté à Roybon, dans l'Isère, a été suspendu.

Le projet de Center Parcs, contesté à Roybon, dans l'Isère, a été suspendu. - Jean-Pierre Clatot - AFP

Après la suspension mardi par le juge administratif d'un arrêté préfectoral autorisant des travaux de défrichement à Roybon, en Isère, Center Parcs a indiqué mercredi qu'il va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.

Les zadistes et les opposants au projet de Center Parcs à Roybon, en Isère, auront un peu de répit durant les fêtes. Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mardi l'un des deux arrêtés du préfet de l'Isère qui autorisait les travaux de défrichement pour lancer ensuite le chantier contesté d'un futur Center Parcs. Mais Pierre&Vacances-Center Parcs n'entend pas en rester là. Dans un communiqué publié mercredi, le groupe a indiqué qu'il prenait "la décision de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat".

Le juge des référés a suspendu l'arrêté du 3 octobre dernier ayant délivré une autorisation à la société "Roybon Cottages" au titre de la loi sur l'eau. En revanche il a rejeté trois recours visant un second arrêté, pris le 16 octobre 2014, qui autorisaient la destruction d'espèces protégées. La suspension d'un des deux référés suffit à suspendre le défrichement.

Europe Ecologie-les Verts a aussitôt réagit et a salué la "victoire du droit", appelant à l"'abandon du projet" actuel. "Grâce aux recours déposés par les associations locales, la justice aura le temps nécessaire pour se prononcer après un examen en profondeur du dossier", affirme Sandrine Rousseau, l'une des deux porte-parole.

Un doute sur la légalité d'un des arrêtés

Le juge a estimé qu'un doute existait "quant à la suffisance des mesures prévues par l'arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu'entraînera la réalisation du projet", ces destructions étant l'un des nerfs de la guerre pour les opposants au projet.

Le juge a également "considéré qu'un doute existait sur la légalité" du premier arrêté, "en raison de l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de Center Parc, laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d'euros". En revanche, le juge des référés a rejeté les trois recours visant l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d'espèces protégées et de leurs habitats, en estimant qu'aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.

Une décision lourde d'enjeux

La décision prise par le tribunal administratif est lourde d'enjeux. "Une éventuelle suspension aurait des conséquences considérables. Je ne sais pas dans quelle mesure ça signerait l'arrêt du projet", a prévenu Isabelle Cassin, avocate du groupe Pierre & Vacances, initiateur du projet.

En tout quatre recours ont été déposés et examinés jeudi lors d'une audience qui a duré plus de trois heures. Le juge avait alors renvoyé sa décision au 23 décembre. La commission d'enquête publique avait rendu un avis défavorable à l'unanimité au titre de la loi sur l'eau, citant douze points rédhibitoires au projet. Un avis sur lequel les opposants au projet, soutenus par Europe-Ecologie-Les-Verts (EELV) s'appuient pour dénoncer le projet.

Entamé le 20 octobre, le défrichement a déjà porté sur 40 hectares de forêt. Mais il est bloqué depuis début décembre par des militants "zadistes" qui occupent une maison à proximité du site. Le projet, porté par l'ancien président du conseil général de l'Isère et actuel secrétaire d'État André Vallini, a été initié en 2007. Il a depuis été retardé par plusieurs recours en justice d'associations de défense de l'environnement. 

A. Dt. avec AFP