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Blasphème: que dit la loi en France?

Charlie Hebdo a souvent dû répondre de son insolence devant la justice, mais il n'a jamais été attaqué pour blasphème, puisque la loi française ne le ppévoit pas.

Charlie Hebdo a souvent dû répondre de son insolence devant la justice, mais il n'a jamais été attaqué pour blasphème, puisque la loi française ne le ppévoit pas. - Jack Guez - AFP

Si le blasphème n'existe pas en droit français, l'injure et la diffamation sont régulièrement saisies devant les tribunaux. Le délit existe en revanche dans d'autres pays d'Europe et est même passible de la peine de mort au Pakistan.

Manuel Valls l'a redit mardi après-midi devant l'Assemblée nationale, "le blasphème n'est pas dans notre droit, il ne le sera jamais". Le débat ressurgit alors que des autorités musulmanes ont reproché à Charlie Hebdo de se livrer à "des blasphèmes" avec la publication mercredi de nouvelles du prophète Mahomet, dont l'islam interdit toute représentation.

"C’est un blasphème pour un musulman. C’est lui qui est concerné par les préceptes de l’islam. Mais un non musulman, il a le droit de faire ce qu’il veut", juge de son côté l'imam Abdelali Mamoun, animateur de l’émission "L’Islam Aujourd’hui" sur Beur FM.

Le cas particulier de l'Alsace-Moselle

Dans son discours, Manuel Valls a oublié le cas particulier de l'Alsace-Moselle qui, contrairement à l'immense majorité du pays, reconnaît le délit de blasphème, rappellent les DNA. Le code pénal local, hérité du droit allemand de l’après-1870, contient ce motif mais cet article n'a jamais fait l'objet d'une publication officielle en français, ce qui le rend inapplicable, rappelle L'Alsace.

Coïncidence, les représentants des principaux cultes en Alsace-Moselle, y compris l'islam, avait demandé la veille de l'attentat contre Charlie Hebdo, que le délit de blasphème soit abrogé car "il est tombé en désuétude".

D'autres voies de poursuite

Si le délit de blasphème n'existe pas, les croyants qui se disent choqués peuvent néanmoins saisir la justice pour d'autres motifs. En France, la plupart des poursuites contre des propos antireligieux se font en effet sur la base des articles 24 et 32 de la loi de 1881 sur la presse.

Le premier institue le délit d’"incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence […] en raison de l’appartenance […] à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée". Le second concerne la diffamation dans le même contexte, explique Nicolas Verly, avocat spécialisé en droit de la presse. 

Les fameuses caricatures de Mahomet ont donné lieu à des procès très médiatisés, tous gagnés par Charlie Hebdo.

Le blasphème existe en Europe

Si Manuel Valls est sorti fièrement mercredi du Conseil des ministres avec un exemplaire de Charlie Hebdo sous le bras, certains de ses confrères européens ne peuvent pas faire de même. En effet dans huit pays membres de l'union européenne le blasphème est un délit. Ce terme est mentionné dans la législation grecque, alors que l'Allemagne et la Pologne préfèrent parler "d'offense au sentiment religion". En Espagne, il est question "d'attaque porté au dogme religieux".

De l'autre côté de la Manche, au Royaume-Uni, la loi contre le blasphème et le crime de blasphème n'existent plus depuis 2008. Depuis 2010, l’interdiction du blasphème a été renforcée en Irlande et s’applique désormais à l’ensemble des religions et plus seulement au catholicisme.

La peine de mort au Pakistan et en Iran

Mais si la liberté d'expression sert souvent de bouclier au blasphème en Europe, il n'en n'est pas de même partout dans le monde. En décembre dernier, le rédacteur en chef du Jakarta Post, journal indonésien anglophone, a été accusé de blasphème par la police pour avoir publié une caricature de l’Etat islamique quelques mois auparavant, rapporte Le Monde.

Et le 9 janvier dernier un blogueur saoudien a été condamné à dix ans de prison et mille coups de fouets pour avoir critiqué la police religieuse. Au Pakistan et en Iran, le blasphème est même passible de la peine de mort. En 2014, Asia Bibi, une Pakistanaise chrétienne a d'ailleurs été condamnée à cette peine.

Karine Lambin