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Rejet de la requête de Maxime Gremetz contre son exclusion

Maxime Gremetz au micro à l'Assemblée nationale. La requête déposée par le député communiste contre son exclusion temporaire a été rejetée par le Conseil d'Etat. /Photo prise le 12 janvier 2011/REUTERS/Benoît Tessier

Maxime Gremetz au micro à l'Assemblée nationale. La requête déposée par le député communiste contre son exclusion temporaire a été rejetée par le Conseil d'Etat. /Photo prise le 12 janvier 2011/REUTERS/Benoît Tessier - -

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté lundi la requête du député communiste Maxime Gremetz contre son exclusion temporaire de l'Assemblée...

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté lundi la requête du député communiste Maxime Gremetz contre son exclusion temporaire de l'Assemblée nationale pour avoir perturbé une réunion consacrée à la crise nucléaire au Japon.

Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat explique "qu'il n'appartient pas au juge administratif de connaître des litiges relatifs aux sanctions infligées par les organes d'une assemblée parlementaire aux membres de celle-ci".

Le député communiste, connu pour ses éclats au Palais-Bourbon, était entré le 16 mars dans la salle d'audition pour protester contre le fait que plusieurs véhicules en stationnement de ministres et des dirigeants de la filière nucléaire bloquaient sa voiture.

Il est interdit de paraître pendant 15 jours de séance et il est privé de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois.

L'intrusion du député dans la salle avait provoqué de vives réactions de participants et les huissiers avaient dû intervenir afin d'éviter que les échanges entre le député communiste et son collègue socialiste Bruno le Roux ne s'enveniment.

La "censure avec exclusion temporaire" prononcée à son encontre est la plus sévère des sanctions prévues contre un député par le règlement de l'Assemblée.

Gérard Bon, édité par Patrick Vignal